Adoption et application
Cet article, qui s'appuie sur les informations communiquées par l'International Accounting Standards Board (IASB) dans la lettre d'information IFRS for SMEs Update qu'il publie à intervalles réguliers, dresse la liste des pays qui ont adopté, ou qui envisagent d'adopter le référentiel du normalisateur comptable international.
| Pays/Région | Modalités d'application du référentiel IFRS pour PME |
| Argentine | Le jeu complet d'IAS/IFRS sera obligatoirement applicable par toutes les sociétés dont les titres de capitaux propres ou d'emprunt sont cotés, à compter de 2012 (une option étant offerte au titre de 2011 et, dans certains cas, de 2010). En mars 2010, publication d'un exposé-sondage proposant d'adopter IFRS pour PME sur option pour toutes les entités qui ne sont pas tenues d'appliquer le jeu complet d'IAS/IFRS. |
| Botswana | IFRS pour PME constitue une alternative au jeu complet d'IAS/IFRS pour la plupart des sociétés qui emploient moins de 100 salariés. La norme pour les PME devrait réduire de manière significative les charges liées au respect de la conformité du référentiel appliqué pour les sociétés et il est probable qu'elle constitue le cadre de présentation de l'information financière pour plus de 90% des sociétés. |
| Brésil | En décembre 2009, une traduction en portugais non officielle d'IFRS pour PME a été adoptée et proposée comme option pour les PME brésiliennes (en attente de la traduction officielle de l'IFRS Foundation ). Le nombre de PME au Brésil a été estimé, en janvier 2009, à 5,9 millions, représentant 99% des entreprises. De nombreuses entités devraient continuer à appliquer un système national de comptabilité relativement simple. Mais, un nombre important d'entités devrait mettre en oeuvre la traduction, pour le moment non officielle, d'IFRS pour PME. Par exemple, la Banque Nationale pour le Développement Economique et Social devrait encourager, voire imposer à tous ses emprunteurs (environ 250.000 PME) d'utiliser le référentiel de l'IASB. |
| Cambodge | IFRS pour PME peut être appliqué sur option par toutes les sociétés du pays, à l'exception de celles qui présentent un intérêt public (institutions financières, entités cotées publiquement et sociétés de taille importante) qui doivent mettre en œuvre le jeu complet d'IAS/IFRS. |
| Costa Rica | L'Institut comptable Costa-Ricain a adopté IFRS pour PME, qui entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 ; cependant, le champ d'application de la norme fait l'objet de discussions. |
| Egypte | La Société Égyptienne des comptables et auditeurs développe actuellement un exposé-sondage basé sur IFRS pour PME, mais qui contiendrait plusieurs différences, notamment en matière de contrats de location et de distribution de résultats aux salariés. Cet exposé-sondage devrait être publié en 2010, la date de mise en oeuvre du texte définitif n'ayant pas encore été fixée. |
| Ethiopie | Tous les courtiers en marchandises doivent appliquer la norme. |
| Guyana | Les PME peuvent choisir d'appliquer soit la norme, soit le jeu complet d'IAS/IFRS dans les états financiers des périodes clôturant à compter du 31 décembre 2009. |
| Hong Kong | Le 30 avril 2010, une version presque identique à IFRS pour PME a été publiée : les principes de comptabilisation et d'évaluation contenus dans la section 29 "Impôt sur le résultat" du référentiel ont été remplacés par ceux de la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat", tout en conservant les informations à fournir pertinentes d'IFRS pour PME. De plus, une restriction a été ajoutée à la comptabilisation de l'imposition différée relative à la réévaluation des immeubles de placement. Cette version presque identique entre en vigueur immédiatement en tant qu'option offerte aux PME de Hong Kong. Les entités éligibles peuvent appliquer la norme à leurs états financiers au titre des périodes antérieures lorsque lesdits états financiers n'ont pas encore été finalisés ou approuvés. |
| Ile Maurice | Option pour l'application d'IFRS pour PME dans les petites entreprises publiques. De plus, consultation menée actuellement pour étendre l'option à toutes les sociétés du secteur privé, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions de roupies (environ 5 millions d'euros). |
| Malaisie | Publication d'un exposé-sondage identique à IFRS pour PME ; les commentaires peuvent être apportés jusqu'au 30 septembre 2010. |
| Namibie | Adoption d'IFRS pour PME pour les états financiers dont la publication est autorisée après le 17 février 2010, de la manière suivante :
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| Philippines | IFRS pour PME a été adopté et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010. La norme doit être appliquée par les entités - à l'exception de celles qui sont cotées, de taille importante, des institutions financières ou rendant des services publics - dont le total de l'actif est compris entre 53.000 € et 6.160.000 €, ou dont le passif est compris entre 53.000 € et 4.400.000 €. Les entités en dessous de ces seuils ("micro-entités") peuvent utiliser IFRS pour PME. |
| République Dominicaine | Application d'IFRS pour PME à toutes les sociétés (autres que celles réglementées par le Gouvernement Dominicain) dont les actions ne sont pas cotées à la bourse de la République Dominicaine. Deux étapes sont prévues pour l'application du référentiel : certaines sections de la norme sont applicables dès 2010, les autres le seront en 2014. Les sociétés non cotées qui préparent actuellement leurs états financiers conformément aux US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis) peuvent continuer à le faire jusqu'en 2014, date à laquelle elles devront appliquer IFRS pour PME. Si une question comptable n'est pas traitée par IFRS pour PME, les sociétés doivent se référer au jeu complet d'IAS/IFRS, puis aux US GAAP. |
| Sierra Leone | IFRS pour PME est applicable à toutes les entités comptables (reporting entities ), à l'exception de celles cotées en Bourse en Sierra Leone, des institutions financières (banques et compagnies d'assurance) et de celles à but non lucratif. Les entités qui appliquent la norme pour les PME le font sur une base volontaire pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2010 et de façon obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
| Tanzanie | Les entités qui n'ont pas de responsabilité publique - ces dernières comprenant, par exemple, les entités cotées, les institutions financières, les sociétés qui fournissent un service public ou encore celles dépassant certains seuils - peuvent appliquer IFRS pour PME. Sont inclues les entités commerciales non cotées et les entités commerciales gouvernementales employant moins de 100 salariés et dont les immobilisations sont inférieures à 440.000 €. Les entités qui appliquent IFRS pour PME doivent mettre en œuvre la version publiée par l'IASB sans y apporter aucune modification. |
| Trinidad et Tobago | Les PME peuvent choisir d'adopter IFRS pour PME ou le jeu complet d'IAS/IFRS dès les états financiers arrêtés au titre de 2009. |
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