IFRS PME et l'Europe

L'EFRAG répond à la 3^ème  consultation lancée en septembre 2011 par le groupe de mise en place d'IFRS pour les PME de l'IASB (SMEIG) qui expose dans un document "questions - réponses" (Q&A – « Questions and Answers ») 5 problématiques liées à l’application de ce référentiel. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le groupe de travail de mise en œuvre des IFRS pour les PME, chargé d'assister l'International Accounting Standards Board (IASB) sur les questions liées à la mise en application de la Norme  IFRS pour les PME, a publié le 21 novembre 2011, pour commentaires du public, deux (2) nouvelles questions/réponses (Q&As). Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 25 octobre 2011, la commission européenne propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le groupe de travail de mise en œuvre des IFRS pour les PME, chargé d'assister l'International Accounting Standards Board (IASB) sur les questions liées à la mise en application de la Norme  IFRS pour les PME, a publié le 28 septembre 2011, pour commentaires du public, 5 questions/réponses. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG répond à la 2ème consultation publique lancée le 14 avril 2011 par le groupe de mise en place d'IFRS pour les PME de l'IASB (SMEIG) qui expose dans un document "questions - réponses" 3 problématiques liées à la définition de « responsabilité publique ». Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le groupe de travail de mise en oeuvre des IFRS pour les PME, chargé d'assister l'International Accounting Standards Board (IASB) sur les questions liées à la mise en application de la Norme IFRS pour les PME, a publié le 14 avril 2011, pour commentaires du public, 3 questions - réponses complémentaires au projet de guidance publié en février 2011. Les commentaires sont attendus jusqu'au 15 juin 2011.  

En novembre 2009, la CE a demandé à l'EFRAG de lui fournir la liste des thèmes sur lesquels IFRS pour PME est incompatible avec les directives comptables européennes. Dans la version définitive de son avis publié le 28 mai 2010, l'EFRAG a dressé une liste de 6 incompatibilités. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La CE a publié, le 31 mai 2010, en langue anglaise, la version définitive de la synthèse des réponses qu'elle a reçues à la consultation qu'elle avait lancée en novembre 2009 sur IFRS pour PME, le référentiel publié par l'IASB. Comme le rappelle la CE, les résultats de la consultation ne doivent pas être considérés comme l'expression d'un vote sur les questions posées, mais comme une indication des points de vue exprimés par les parties intéressées ayant choisi de répondre. Pour en savoir plus, consulter l'article.

M. Michel BARNIER, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a répondu au président de l'ANC, M. Jérôme HAAS, dans le cadre de la consultation européenne, lancée en novembre 2009, sur le référentiel IFRS pour PME de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ANC a publié, le 22 avril 2010, la lettre de commentaires qu'il a adressée à l'EFRAG sur les travaux comparatifs réalisés par ce dernier entre IFRS pour PME et directives comptables européennes. Pour en savoir plus, consulter l'article.