L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié, le 12 mars 2010, la réponse qu'il a transmise à la Commission européenne (CE) sur la consultation de cette dernière concernant IFRS pour les PME.

En préambule, l'ANC souligne que la majorité des entreprises consultées ne souhaite pas utiliser ce référentiel pour établir leurs comptes individuels, le référentiel national répondant à leurs besoins.

Le normalisateur comptable national n’est favorable ni à une application généralisée de la norme IFRS pour les PME ni à son introduction dans le cadre juridique européen pour les raisons suivantes :

• les besoins des entreprises ne sont pas satisfaits par le choix d’IFRS pour les PME : en effet ce référentiel demeure trop complexe pour les TPE ou micros entités. Ces dernières souhaitent conserver la connexion entre la comptabilité, la fiscalité et les règles juridiques ;
• le référentiel présente de sérieux inconvénients : il repose sur les mêmes fondements que les full IFRS dont certains défauts majeurs seraient encore plus accusés si ces normes devaient être appliquées aux PME (ex : prédominance de la substance sur la forme, introduction d’un certain degré de volatilité…) ;
• l’ensemble du cadre juridique européen serait de surcroît sérieusement mis en danger : l'introduction d'un nouveau référentiel comptable constituerait une source de complexité pour les entreprises, les évolutions ultérieures de ce référentiel régies par l'IASB ne seront pas sous la maîtrise de la CE.

Plus globalement, l'ANC considère que l'objectif d'harmonisation pourrait être atteint en actualisant et modernisant les directives comptables, la norme IFRS pour les PME pouvant être utilisée comme source d'inspiration.

Pour télécharger en version française :

• le courrier (62 Ko) d'introduction ;
• la réponse (50 Ko) au questionnaire de la CE jointe en annexe au courrier

Pour se connecter au site Internet de l'ANC.