Régulateurs boursiers

Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'autorité des Marchés Financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'AMF est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. L'AMF comprend un collège de 16 membres ; une commission des sanctions de 12 membres ; des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

Pour en savoir plus, consulter leur site Internet

Le Committee of European Securities Regulators (CESR) ou Comité des régulateurs européens a été créé en juin 2001 par la Commission européenne. Les missions du CESR sont d'améliorer la coordination entre régulateurs de marché, conseiller la Commission européenne et travailler à améliorer la cohérence et la mise en œuvre quotidienne de la législation communautaire dans les Etats membres. Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres du CESR, pour une durée de 2 années. Le Comité se réunit au moins 4 fois par an. Le CESR travaille avec le soutien d'un secrétariat basé à Paris, dirigé par un secrétaire général. Le CESR soumet un rapport annuel à la Commission européenne qui est également transmis au Conseil et au Parlement européen.

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L'International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) ou Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV) a pour objectifs la coopération entre ses membres afin de promouvoir des normes de régulation de haute qualité destinées à maintenir les marchés équitables, efficaces et sains ; d'échanger des informations sur les expériences respectives de ses membres afin de promouvoir le développement des marchés nationaux ; d'unir leurs efforts pour l'élaboration de normes et la surveillance effective des opérations internationales en valeurs mobilières ; de fournir une assistance mutuelle afin de promouvoir l'intégrité des marchés par une application rigoureuse des règles, contre toute violation. L'IOSCO est composé d'un Comité des Présidents (de chaque organisation membre) qui se réunit une fois par an ; d'un Comité exécutif composé de 19 membres ; de 4 Comités permanents régionaux.

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