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CESR


Le Committee of European Securities Regulators (CESR) ou Comité des régulateurs européens a été créé en juin 2001 par la Commission européenne. Les missions du CESR sont d'améliorer la coordination entre régulateurs de marché, conseiller la Commission européenne et travailler à améliorer la cohérence et la mise en œuvre quotidienne de la législation communautaire dans les Etats membres. Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres du CESR, pour une durée de 2 années. Le Comité se réunit au moins 4 fois par an. Le CESR travaille avec le soutien d'un secrétariat basé à Paris, dirigé par un secrétaire général. Le CESR soumet un rapport annuel à la Commission européenne qui est également transmis au Conseil et au Parlement européen.

Pour en savoir plus, consulter leur site Internet

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Exposé-sondage (février 2007) d'un projet de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME

Version francaise publiée par l'IASB.