N° Interprétation

Libellé

Observations

Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB

"A compter de la date"

SIC 7

Introduction de l’euro

Adoptée UE

1er juin 1998

SIC 10

Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

Adoptée UE

1er août 1998

SIC 12

Consolidation – Entités ad hoc

Adoptée UE

1er juillet 1999

Amendement SIC 12

Champ d'application de SIC 12

Adoptée UE

1er janvier 2005

SIC 13

Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs

Adoptée UE

1er janvier 1999

SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple

Adoptée UE

1er janvier 1999

SIC 21

Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

Adoptée UE

15 juillet 2000

SIC 25

Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires

Adoptée UE

15 juillet 2000

SIC 27

Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location

Adoptée UE

31 décembre 2001

SIC 29

Informations à fournir – Accords de concession de services

Adoptée UE

31 décembre 2001

SIC 31

Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité

Adoptée UE

31 décembre 2001

SIC 32

Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web

Adoptée UE

25 mars 2002

IFRIC 1

Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires

Adoptée UE

1er septembre 2004
(Exercice ouvert
à compter du)

IFRIC 2

Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

Adoptée UE

1er janvier 2005 (Exercice ouvert à compter du)

IFRIC 4

Déterminer si un accord contient un contrat de location

Adoptée UE

1er janvier 2006 (Exercice ouvert à compter du)

IFRIC 5

Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement

Adoptée UE

1er janvier 2006 (Exercice ouvert à compter du)

IFRIC 6

Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques

Adoptée UE

1er décembre 2005 (Exercice ouvert
à compter du)

IFRIC 7

Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les éonomies hyperinflationnistes

Adoptée UE

1er mars 2006 (Exercice ouvert à compter du)

IFRIC 8

Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions

Adoptée UE

1er mai 2006 (Exercice ouvert à compter du)

IFRIC 9

Réévaluation des dérivés incorporés

Adoptée UE

1er juin 2006 (Exercice ouvert à compter du)

IFRIC 10

Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)

Adoptée UE

1er novembre 2006 (Exercice ouvert à compter du)

IFRIC 11

Actions propres et transactions intra-groupe

Adoptée UE

1er mars 2007 (Exercice ouvert à compter du)