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Date maj : 28/11/2011

Calendrier d'application des normes


Ce tableau exclut les "Améliorations annuelles" apportées aux Normes qui ont fait l'objet d'une adoption européenne. Ces améliorations annuelles comportent différentes dates d'application selon la norme visée par chacune de ces améliorations. Vous pouvez les retrouver dans le tableau sommaire complet des Normes et Interprétations publiées par l'IASB.

N° Norme Libellé Observations

Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB

(1) "Période de reporting ouverte à compter du..."  
IAS 1 Présentation des états financiers Adoptée UE 1er janvier 2009 (1)
IAS 2 Stocks Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Adoptée UE 1er janvier 1994 (1)
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 10 Evènements postérieurs à la clôture Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 11 Contrats de construction Adoptée UE 1er janvier 1995 (1)
IAS 12 Impôts sur le résultat Adoptée UE 1er janvier 1998 (1)
IAS 16 Immobilisations corporelles Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 17 Contrats de location Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 18 Produits des activités ordinaires Adoptée UE 1er janvier 1995 (1)
IAS 19 Avantages du personnel Adoptée UE 1er janvier 1999 (1)
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Adoptée UE 1er janvier 1984 (1)
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 23 Coûts d'emprunt Adoptée UE 1er janvier 2009 (1)
IAS 24 Information relative aux parties liées Adoptée UE 1er janvier 2011 (1)
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Adoptée UE 1er janvier 1988 (1)
IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 28 Participations dans des entreprises associées Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE 1er janvier 1990 (1)
IAS 31 Participations dans des coentreprises Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 32 Instruments financiers : présentation Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation Adoptés UE 1er janvier 2009 (1)
Amendement à IAS 32 Classement des émissions de droits Adopté UE 1er février 2010 (1)
IAS 33 Résultat par action Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 34 Information financière intermédiaire Adoptée UE 1er janvier 1999 (1)
IAS 36 Dépréciation d’actifs Adoptée UE 31 mars 2004  (et obligatoirement à une date antérieure si IFRS 3 est appliquée avant cette date - § IAS 36.138) (1)
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Adoptée UE 1er juillet 1999 (1)
IAS 38 Immobilisations incorporelles Adoptée UE 31 mars 2004  (et obligatoirement à une date antérieure si IFRS 3 est appliquée avant cette date - § IAS 38.129) (1)
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Adoptée UE (à l'exception des dispositions concernant la juste valeur (adoption ultérieure) et de certaines de ses dispositions concernant la comptabilité de couverture) 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IAS 39 et à IFRS 7   Reclassement d'actifs financiers Adoptés UE 1er juillet 2008 (1)
Amendements à IAS 39 Eléments éligibles à la couverture Adoptés UE 1er juillet 2009 (1)
Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés Adoptés UE "Pour les périodes annuelles se terminant le 30 juin 2009 ou après cette date"
IAS 40 Immeubles de placement Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 41 Agriculture Adoptée UE 1er janvier 2003 (1)
IFRS 1 Première adoption des IFRS Adoptée UE 1er juillet 2009 (1)
Amendements à IFRS 1 Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants Adoptés UE 1er janvier 2010 (1)
Amendements à IFRS 1 Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants Adoptés UE 1er juillet 2010 (1)
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IFRS 2 Conditions d'acquisition et annulations Adoptés UE 1er janvier 2009 (1)
Amendements à IFRS 2 Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie Adoptés UE 1er janvier 2010 (1)
IFRS 3   Regroupements d'entreprises Adoptée UE 1er juillet 2009  (1)
IFRS 4 Contrats d'assurance Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE 1er janvier 2009  (1)
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Adoptée UE 1er janvier 2006 (1)
IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir Adoptée UE 1er janvier 2007 (1)
Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE 1er janvier 2009 (1)
Amendement à IFRS 7 Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers Adopté UE 1er juillet 2011
IFRS 8 Secteurs opérationnels Adoptée UE 1er janvier 2009  (1)

(1) Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB, "Période de reporting ouverte à compter du..."  

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