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Normes et Interprétations / Application des normes IAS/IFRS / Calendrier d'application des normes

Date maj : 07/02/2008

Calendrier d'application des normes

N° Norme	Libellé	Observations	Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB "Exercices ouverts à compter du"
IAS 1 (avant-dernière version d'IAS 1 publiée par l'IASB le 18/12/2003)	Présentation des états financiers	Adoptée UE	1er janvier 2005
Amendement IAS 1	Informations à fournir sur le capital	Adopté UE	1er janvier 2007
IAS 2	Stocks	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 7	Tableau des flux de trésorerie	Adoptée UE	1er janvier 1994
IAS 8	Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 10	Evènements postérieurs à la clôture	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 11	Contrats de construction	Adoptée UE	1er janvier 1995
IAS 12	Impôts sur le résultat	Adoptée UE	1er janvier 1998
IAS 16	Immobilisations corporelles	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 17	Contrats de location	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 18	Produits des activités ordinaires	Adoptée UE	1er janvier 1995
IAS 19	Avantages du personnel	Adoptée UE	1er janvier 1999
Amendement IAS 19	Traitement des gains et pertes actuariels, régimes groupes et informations à fournir	Adopté UE	1er janvier 2006
IAS 20	Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique	Adoptée UE	1er janvier 1984
IAS 21	Effets des variations des cours des monnaies étrangères	Adoptée UE	1er janvier 2005
Amendement IAS 21	Investissement net dans une activité à l'étranger	Adopté UE	1er janvier 2006
IAS 23	Coûts d'emprunt	Adoptée UE	1er janvier 1995
IAS 24	Information relative aux parties liées	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 26	Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite	Adoptée UE	1er janvier 1988
IAS 27 (avant-dernière version d'IAS 27 publiée par l'IASB le 18/12/2003)	Etats financiers consolidés et individuels	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 28	Participations dans des entreprises associées	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 29	Information financière dans les économies hyperinflationnistes	Adoptée UE	1er janvier 1990
IAS 31	Participations dans des coentreprises	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 32	Instruments financiers : présentation	Adoptée UE	1er janvier 2005

IAS 33	Résultat par action	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 34	Information financière intermédiaire	Adoptée UE	1er janvier 1999
IAS 36	Dépréciation d’actifs	Adoptée UE	31 mars 2004 (et obligatoirement à une date antérieure si IFRS 3 est appliquée avant cette date - § IAS 36.138)
IAS 37	Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels	Adoptée UE	1er juillet 1999
IAS 38	Immobilisations incorporelles	Adoptée UE	31 mars 2004 (et obligatoirement à une date antérieure si IFRS 3 est appliquée avant cette date - § IAS 38.129)
IAS 39	Instruments financiers : comptabilisation et évaluation	Adoptée UE (à l'exception des dispositions concernant la juste valeur (adoption ultérieure, voir ci-après) et de certaines de ses dispositions concernant la comptabilité de couverture)	1er janvier 2005
Amendement IAS 39	Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers	Adopté UE	Transactions conclues après le 25 octobre 2002 ou le 1er* janvier 2004*
Amendement IAS 39	Option "Juste valeur"	Adopté UE	1er janvier 2006
Amendement IAS 39	Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures	Adopté UE	1er janvier 2006
Amendement IAS 39	Contrats de garantie financière	Adopté UE	1er janvier 2006
IAS 40	Immeubles de placement	Adoptée UE	1er janvier 2005
IAS 41	Agriculture	Adoptée UE	1er janvier 2003
IFRS 1	Première adoption des IFRS	Adoptée UE	1er janvier 2004
Amendement à IFRS 1 et IFRS 6	Exception à l'obligation de fournir une information comparative pour IFRS 6	Adopté UE	1er janvier 2005
IFRS 2	Paiement fondé sur des actions	Adoptée UE	1er janvier 2005
IFRS 3 (avant-dernière version d'IFRS 3 publiée par l'IASB en mars 2004)	Regroupements d'entreprises	Adoptée UE	31 mars 2004 (si application anticipée, mise en oeuvre également de IAS 36 et IAS 38)
IFRS 4	Contrats d'assurance	Adoptée UE	1er janvier 2005
IFRS 5	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	Adoptée UE	1er janvier 2005
IFRS 6	Prospection et évaluation de ressources minérales	Adoptée UE	1er janvier 2006
IFRS 7	Instruments financiers : informations à fournir	Adoptée UE	1er janvier 2007
IFRS 8	Secteurs opérationnels	Adoptée UE	1er janvier 2009

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