Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE

Le 16 août 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié l’onzième extrait de sa base de données concernant les décisions relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers, prises par les organismes nationaux européens de supervision. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 23 février 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le dixième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : classement des passifs financiers, subventions publiques, instruments financiers – présentation, impôt sur le résultat, classification dans le tableau des flux de trésorerie, actifs incorporels et paiements fondés sur des actions. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 25 octobre 2010, le Committee of European Securities Regulators  (CESR) a publié le neuvième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : classement courant/non courant de passifs financiers, instruments financiers – comptabilité de couverture, reconnaissance des revenus, actifs incorporels, dépréciation des actifs non financiers, consolidation, paiements fondés sur des actions - date d'attribution, informations à fournir sur les instruments financiers et informations à fournir sur les dépréciations d'actifs non financiers . Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 13 juillet 2010, le CESR a publié le huitième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : juste valeur d'instruments financiers ; information à fournir sur les instruments financiers ; classement d'actifs et de passifs ; tests de dépréciation d'immobilisations incorporelles ; dépréciation d'immobilisations incorporelles ; immobilisations incorporelles ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; dépréciation des créances clients ; information à fournir sur les instruments financiers et risque de liquidité ; résultats par action ; information relative aux parties liées ; présentation du compte de résultat ; dépréciation d'actifs. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 16 décembre 2009, le CESR a publié le septième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : restructuration d'obligations financières ; classement d'un prêt ; présentation des instruments financiers ; classement de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; programme de fidélisation des clients ; information sectorielle ; provisions et passifs éventuels ; correction d'une erreur ; état des flux de trésorerie semestriel consolidé ; information relative aux parties liées ; affectation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ; regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; évaluation globale de la dépréciation de prêts. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 26 août 2009, le CESR a publié le sixième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : dépréciation d'instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente ; méthodes comptables de dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente ; dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente ; état des flux de trésorerie ; classification et valorisation d'une option de vente émise, portant sur des intérêts minoritaires ; informations à fournir sur les dirigeants-clés, rémunérations et transactions avec des parties liées qui sont des dirigeants-clés ; passifs éventuels ; informations à fournir concernant le capital social. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié le cinquième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : reclassement d'instruments financiers ; paiement fondé sur des actions ; contrôle du capital ; contrôle ; regroupements d'entreprises et instruments de capitaux propres. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié le quatrième extrait de sa base de données concernant les décisions prises en matière d'IFRS par les organismes nationaux européens de supervision. Les thèmes abordés sont les suivants : fusion ; contrôle d'une filiale ; influence significative ; informations à fournir dans le rapport de gestion sur les risques ; comptabilisation des actifs incorporels ; durée d'utilité indéterminée ; classement des instruments financiers ; actif d'impôt différé ; classification des stocks ; avantages postérieurs à l'emploi ; présentation des états financiers semestriels ; présentation de l'information comparative dans les états financiers intermédiaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Pour la troisième fois en treize mois, le CESR a publié des extraits de sa base de données concernant les décisions prises en matière d'IFRS par des organismes nationaux européens de supervision. Les thèmes abordés sont les suivants : consolidation d'une filiale ; acquisition par achats successifs de titres ; consolidation des entités ad hoc ; application de la méthode de la mise en commun d'intérêts (" pooling of interest ") dans un regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; remboursement partiel et modification de l'échéance d'un contrat d'emprunt ; dépréciation d'une participation ; informations à fournir sur les effets des abandons d'activité ; définition du dirigeant-clé ; actifs incorporels générés en interne ; affectation du coût d'une acquisition ; champ d'application d'IAS 11 "Contrats de construction" ; opération de troc ; états financiers semestriels. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR (Comité européen des régulateurs de marché) a publié, pour la seconde fois, des extraits de sa base de données sur les décisions prises par des organismes nationaux européens de supervision en matière d'IFRS. Les sujets abordés sont les suivants : amortissement d'un actif incorporel à durée de vie limitée, inclus dans le goodwill ; impôts indirects sur le fuel ; comptabilisation d'un goodwill négatif ; actif d'impôt différé ; évaluation des plates-formes pétrolières offshore à la date de transition ; utilisation de l'option "juste valeur" ; information sectorielle ; méthode d'amortissement des immobilisations incorporelles ; changement de méthode comptable pour les avantages au personnel ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; projets immobiliers. Pour en savoir plus, consulter l'article.