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Normes et Interprétations  /  Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  /  Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 23ème publication


Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 23ème publication


Le 16 juillet 2019, l’ESMA a publié le 23ème extrait de sa base de données confidentielle, qui comprend 8 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens entre décembre 2016 et décembre 2018, au regard de l’application des IAS/IFRS dans les états financiers.

L'objectif de cette publication est de fournir aux émetteurs et utilisateurs d'états financiers des informations sur la correcte application des IFRS pour une application homogène.

Les thèmes abordés dans ce 23ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :

  • Présentation des flux de trésorerie découlant de modifications du pourcentage de détention des titres de participation dans une filiale (IFRS 10 Etats financiers consolidés  et IAS 7 Etats des flux de trésorerie ) ;
  • Informations à fournir sur les variations des passifs issus des activités de financement (IAS 7 Etats des flux de trésorerie ) ;
  • Définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (IAS 7 Etats des flux de trésorerie ) ;
  • Informations à fournir sur l'évaluation de la juste valeur des placements par une entité d'investissement (IFRS 10 Etats financiers consolidés  , IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités , IFRS 13 Evaluation de la juste valeur  et IAS 1 Présentation des états financiers )
  • Impact de la « restructuration » (forbearance) sur l'appréciation de l'augmentation significative du risque de crédit (IFRS 9 Instruments financiers )
  • Traitement comptable des biens donnés en location acquis en vue de leur réaménagement (IAS 40 Immeubles de placement )
  • Caractéristiques d'acquisition de droits et caractéristiques accessoires à l’acquisition de droits des conditions de performance dans les plans de paiements fondés sur des actions (IFRS 2 Paiements fondés sur des actions )
  • Indices de dépréciation d'actifs (IAS 36 Dépréciation d’actifs  et IAS 34 Information financière intermédiaire )

 La prochaine publication de l’ESMA est prévue pour début 2020.

Pour télécharger le 23ème extrait de la base de données de l’ESMA  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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