L'IASB a publié le 27 octobre 2005 un document pour discussion sur le rapport de gestion. Le normalisateur comptable international précise le rôle qu'il pourrait être amené à jouer dans le cadre d'un processus d'amélioration du rapport de gestion joint aux états financiers. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 avril 2006.

En règle générale, le rapport de gestion est considéré comme un élément important des rapports annuels des entreprises et de nombreuses juridictions ont édicté des dispositions législatives ou développé des principes à respecter, quant à son contenu. Le document pour discussion de l'IASB propose des recommandations sur la manière dont l'IASB pourrait promouvoir l'application des meilleures pratiques, dans l'intérêt des investisseurs et des autres utilisateurs de rapports financiers.

Quatre vues préliminaires ont été développées par l'IASB :

1. Le rapport financier d'une entreprise devrait être considéré comme un ensemble comprenant les états financiers primaires, accompagnés de notes et du rapport de gestion et il est probable que la qualité de ce rapport soit améliorée si l'IASB publie des dispositions relatives à celui-ci.
2. L'objectif du rapport de gestion est de fournir une information pour aider les investisseurs :
   - à interpréter et évaluer les états financiers dans le contexte dans lequel l'entreprise évolue ;
   - à évaluer la vision de la direction des problèmes jugés les plus importants par celle-ci auxquels l'entreprise est confrontée et la façon dont la direction envisage de gérer ces problèmes ;
   - et à évaluer les stratégies adoptées par l'entreprise et leur probabilité de réalisation.
   L'objectif primaire du rapport de gestion est de répondre aux besoins d'information des investisseurs.
3. Il ne serait pas approprié de fixer précisément les informations qui doivent être données dans le rapport de gestion ou la façon dont ce dernier doit être présenté. Les dispositions relatives au rapport de gestion devraient fixer des principes et des caractéristiques qualitatives, ainsi que les thèmes essentiels, nécessaires pour fournir une information utile aux investisseurs. C'est la direction qui doit décider quelle information est nécessaire pour répondre à ces exigences et comment l'information doit être présentée. Il conviendrait de trouver des moyens pour limiter la somme d'information diffusée par la direction, afin de s'assurer que seule une information pertinente est présentée aux investisseurs.
4. Il serait utile de définir des critères qui puissent aider l'IASB à déterminer si l'information qu'il impose aux entreprises de publier à l'intérieur des rapports financiers devrait faire partie du rapport de gestion ou des états financiers à usage général. Le document pour discussion propose des critères de classification.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (60 Ko) et le document pour discussion (864 Ko).

Pour consulter l'article consacré à la lettre de commentaires définitive de l'EFRAG sur le projet de l'IASB.