Le régulateur européen des valeurs mobilières, ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié un communiqué relatif aux informations à fournir dans les états financiers IFRS concernant la dette souveraine.

A ce titre, ESMA indique les normes IFRS qui adressent particulièrement les problèmes soulevés par la détention de dettes souveraines en tant qu’actifs financiers, pour tous les états financiers, à savoir :

IAS 1  « Présentation des Etats financiers »

§ 122 : L’entité doit fournir les jugements réalisés par la direction, lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

§ 125 : L’entité doit fournir des informations sur les hypothèses qu’elle formule pour l’avenir et sur les autres sources majeures d’incertitude relative aux estimations à la fin de la période de présentation de l’information financière, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs au cours de la période suivante.

IAS 34  «  Information financière intermédiaire »

§ 15 : L’entité doit fournir une explication des événements et transactions importants pour comprendre l’évolution de la situation financière et de la performance de l’entité depuis la fin de la dernière période de présentation de l’information financière annuelle.

§ 15B (h) : Un exemple d'un tel évènement est lorsque des changements dans les circonstances économiques ou dans les activités impactent la juste valeur des actifs et passifs financiers de l’entité, que ces actifs ou passifs soient comptabilisés à la juste valeur ou au coût amorti.

IFRS 7  « Instruments financiers : informations à fournir »

§ 7 : Une entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer l’importance des instruments financiers au regard de sa situation et de sa performance financières.

§ 16 et 20 : Une information spécifique doit être fournie lorsque des actifs financiers perdent de leur valeur en fonction du classement de ces actifs. Les informations à fournir lorsque des actifs financiers sont dépréciés comprennent : le montant des dépréciations comptabilisées ; rapprochement des variations dans le compte de correction de valeur ; montants reclassés des capitaux propres au compte de résultat pour les actifs financiers classés comme disponibles à la vente (« AFS ») et montants des pertes cumulées comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (OCI) pour les AFS et, si applicable, pour les instruments financiers antérieurement transférés des AFS aux prêts et créances.

§ 25 et 27B: Informations à fournir sur la juste valeur des actifs financiers à la fin de la période de reporting et sur le type de méthode d’évaluation utilisé selon la hiérarchie de la juste valeur.

§ 31 à 35 : Indiquent les informations qualitatives et quantitatives à fournir en fonction de l’ampleur des risques financiers et comment ils sont gérés. Le § 34 © exige en particulier une information sur les risques significatifs auxquels une entité est exposée. Concernant la dette souveraine, une information pertinente peut être : le niveau des instruments détenus pour chaque catégorie comptable, dates de maturité, montants comptabilisés et justes valeurs de ces instruments.

§ 36 à 42 : En sus des informations ci-dessus, les informations quantitatives relevant des § 36 à 42 peuvent être aussi pertinentes. Elles concernent le risque de crédit, de liquidité et de marché.

§ 40 : Une analyse de sensibilité est exigée pour chaque type de risque de marché auquel l’entité est exposée. Une telle analyse est nécessaire afin d’aider les utilisateurs des comptes à comprendre l’incertitude dans l’évaluation découlant des variations autres que celles dues au risque de prix.

IAS 10 exige que les entités fournissent une information sur les évènements qui se produisent après la date de reporting. Les émetteurs doivent considérer la communication d’une mise à jour concernant des évènements significatifs dans le marché et la gestion de leurs expositions au crédit depuis la date de reporting et la conséquence de ces évènements sur les montants publiés.

Pour télécharger le communiqué de presse (en anglais).

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