Etudes d'impact
- Résolution du Parlement européen (avril 2008) imposant la réalisation d'études d'impact
Le 24 avril 2008, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB. Le PE estime, en effet, que la gouvernance et l'obligation de rendre des comptes doivent être améliorées grâce, notamment, en réalisant des études d'impact pour tous les projets de l'IASB, en évaluant le rapport entre les coûts et les avantages (notamment pour les entreprises concernées) des projets de textes et, en particulier, leur incidence sur la stabilité financière. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact de la version révisée (09/2007) d'IAS 1 "Présentation des états financiers"
La Commission européenne a publié le 17 juin 2008, sur son site Internet, l'étude d'impact réalisée par l'EFRAG concernant la version révisée (09/2007) par l'IASB de la norme IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact de la version révisée (mars 2007) d'IAS 23 "Coûts d'emprunt"
La Commission européenne a publié le 22 mai 2008, sur son site Internet, l'étude d'impact réalisée par ses services concernant la version révisée d'IAS 23 "Coûts d'emprunt". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact d'IFRS 8 "Secteurs opérationnels"
La Commission européenne (CE) a publié le 8 janvier 2008, sur son site Internet, l'étude d'impact réalisée par ses services concernant la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact d'IFRIC 12 "Accords de concession de services"
La Commission européenne a publié le 17 juin 2008, sur son site Internet, l'étude d'impact réalisée par ses services concernant l'interprétation IFRIC 12 "Accords de concession de services". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact d'IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients"
La Commission européenne a publié le 17 juin 2008, sur son site Internet, l'étude d'impact réalisée par l'EFRAG concernant l'interprétation IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact d'IFRIC 14 "Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction"
La Commission européenne a publié le 17 juin 2008, sur son site Internet, l'étude d'impact réalisée par l'EFRAG concernant l'interprétation IFRIC 14 "Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.
