La Commission européenne (CE) a publié le 17 juin 2008, sur son site Internet , l'étude d'impact réalisée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) concernant l'interprétation IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" .

En effet, depuis le mois d'avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution à l'effet de procéder à des études d'impact avant l'adoption d'une nouvelle norme ou interprétation. Pour en savoir plus, consulter l'article Résolution du Parlement européen (avril 2008) imposant la réalisation d'études d'impact .

Etude d'impact

Les principaux points identifiés par l'EFRAG dans son analyse d'impact sont les suivants.

Amélioration de la cohérence et de la comparabilité

L'étude d'impact de l'EFRAG conclut qu'IFRIC 13 réduira l'incertitude sur la mise en oeuvre de certains aspects d' IAS 18 "Produits des activités ordinaires" . Cela réduira les divergences observées dans la pratique et améliorera la cohérence et la comparabilité de l'information publiée.

Fiabilité

Bien que les approches utilisées pour estimer la juste valeur pourraient ne pas être entièrement cohérentes entre les sociétés, l'EFRAG a cependant conclu que les problèmes de fiabilité qui apparaissent lors de l'estimation de la juste valeur des avantages accordés aux clients en vertu d'IFRIC 13 sont d'un niveau similaire à ceux générés par d'autres normes ; l'organisme européen a, par conséquent, conclu qu'IFRIC 13 satisfera le critère de fiabilité.

Les services de la CE sont d'accords avec l'analyse de l'EFRAG et concluent qu'IFRIC 13 contribuera à une application plus cohérente de la norme. L'interprétation répond également au critère de fiabilité.

Coûts pour les préparateurs et les utilisateurs

L'analyse de l'EFRAG donne une vue d'ensemble des coûts marginaux attendus pour les préparateurs. La mise en oeuvre d'IFRIC 13 entraînera certains coûts la première année d'application, ainsi qu'ultérieurement. Pour les entités qui appliquent déjà une variante d'IFRIC 13, les coûts initiaux de mise en oeuvre et les coûts récurrents ultérieurs ne devraient pas être significatifs. Pour certaines entités qui utilisent actuellement l'approche de provisionnement des coûts, la modification initiale ou la création de systèmes appropriés pourrait générer des coûts significatifs, alors que pour d'autres entités, l'adaptation des estimations actuellement utilisées pour le provisionnement des coûts ne génèrerait pas de coûts significatifs. De plus, pour les utilisateurs, IFRIC 13 n'entraînera que des coûts minimes la première année ou ultérieurement.

L'EFRAG constate que bien que les coûts marginaux liés à la mise en oeuvre d'IFRIC 13 pourraient être significatifs pour certaines sociétés, lorsque les avantages apportés par cette interprétation sont examinés dans leur ensemble, il est probable que ces avantages outrepassent les coûts générés par son application. Les services de la CE sont d'accords avec cette analyse.

Evaluation globale du rapport coûts/avantages et conclusions des services de la CE

Sur la base de l'étude d'impact de l'EFRAG, les services de la CE ont examiné les principaux coûts et avantages liés à l'adoption d'IFRIC 13. Ils ont conclu que les avantages apportés par cette interprétation outrepassaient les coûts qui lui sont liés.

Les services de la CE estiment qu'IFRIC 13 produira un effet coûts/avantages positif et qu'elle devrait, par conséquent, être adoptée sans retard au niveau européen.

Pour télécharger (en anglais) le document (75 Ko) publié par la CE qui présente une note synthétique sur IFRIC 13, ainsi que l'analyse d'impact (annexe 1) et la recommandation d'adoption (annexe 2) rédigées par l'EFRAG.