La Commission européenne (CE) a publié le 17 juin 2008, sur son site Internet , l'étude d'impact réalisée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) concernant la version révisée par l'International Accounting Standards Board (IASB), en septembre 2007, de la norme IAS 1 "Présentation des états financiers" .

En effet, depuis le mois d'avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution à l'effet de procéder à des études d'impact avant l'adoption d'une nouvelle norme ou interprétation. Pour en savoir plus, consulter l'article Résolution du Parlement européen (avril 2008) imposant la réalisation d'études d'impact .

Etude d'impact

Les principaux points identifiés par l'EFRAG dans son analyse d'impact sont les suivants.

Utilité de l'information comptable fournie dans les états financiers

L'analyse de l'EFRAG conclut que la version révisée d'IAS 1 améliorera, dans une certaine mesure, la qualité de l'information financière publiée et son application en Europe devrait se révéler bénéfique pour les utilisateurs. L'EFRAG a analysé individuellement les principales modifications d'IAS 1 révisée et a conclu que quatre des changements apportés amélioreront l'utilité de l'information financière :

• la séparation, dans les capitaux propres, des changements provenant d'opérations réalisées avec les propriétaires agissant en tant que tels, des changements provenant d'opérations réalisées avec des non-propriétaires ;
• la présentation, dans certaines situations - application d'une méthode comptable de manière rétrospective ou retraitement rétrospectif conformément à IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables ou erreurs" , ou lorsque des éléments des états financiers sont reclassés - d'un troisième état présentant la situation financière (bilan) à titre de comparatif (au début de la période comparative N-1) ;
• les informations à fournir sur les ajustements de reclassements ;
• la présentation du dividende total et du dividende par action.

En revanche, un amendement pourra conduire à la présentation d'une information complémentaire, parfois plus utile, ou parfois moins utile : il s'agit de la présentation du montant d'impôt relatif à chaque élément du compte de résultat global.

Dans l'ensemble, l'EFRAG a conclu que la version révisée d'IAS 1 améliorera la qualité de l'information comptable.
Les services de la CE partagent cette analyse et ont conclu que IAS 1 révisée, d'une manière générale, améliorera la qualité de l'information financière et profitera, par conséquent, à ses utilisateurs.

Coût pour les préparateurs et les utilisateurs

L'analyse de l'EFRAG donne une vue d'ensemble du coût marginal attendu pour les préparateurs et les utilisateurs. Cette analyse indique que les amendements apportés à IAS 1 génèreront certains coûts complémentaires, soit lors de la mise en oeuvre initiale, soit de manière récurrente, pour les préparateurs, et génèreront certains coûts complémentaires récurrents pour les utilisateurs. Cependant, ces coûts ne seront significatifs, ni pour les préparateurs, ni pour les utilisateurs.

En particulier, les coûts pour les préparateurs consisteront principalement en la compréhension et la mise en oeuvre des nouvelles dispositions lors de la première application. Les coûts pour les utilisateurs consisteront en la familiarisation avec les changements apportés.

L'EFRAG constate que même si la révision génère des coûts complémentaires pour les préparateurs et les utilisateurs, ces coûts ne seront pas significatifs. Les services de la CE partagent cette analyse.

Evaluation globale du rapport coûts/avantages et conclusions des services de la CE

Sur la base de l'étude d'impact de l'EFRAG, les services de la CE ont examiné les principaux coûts et avantages liés à l'adoption de la version révisée d'IAS 1 et ont conclu que les avantages outrepassent les coûts liés à cette révision.

Les services de la CE estiment qu'IAS 1 produira un effet coûts/avantages positif et qu'ils doivent, par conséquent, recommander son adoption sans retard au niveau européen.

Pour télécharger (en anglais) le document (79 Ko) publié par la CE qui présente une note synthétique sur la révision d'IAS 1, ainsi que l'analyse d'impact (annexe 1) et la recommandation d'adoption (annexe 2) rédigées par l'EFRAG.