La Commission européenne (CE) a publié le 22 mai 2008, sur son site Internet , l'étude d'impact réalisée par ses services concernant la version révisée d' IAS 23 "Coûts d'emprunt" .

En effet, depuis le mois d'avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution à l'effet de procéder à des études d'impact avant l'adoption d'une nouvelle norme ou interprétation. Pour en savoir plus, consulter l'article Résolution du Parlement européen (avril 2008) imposant la réalisation d'études d'impact .

Eléments clés de l'étude d'impact

Conformément à la version actuellement adoptée au niveau européen de la norme IAS 23 par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, deux méthodes peuvent être appliquées pour la comptabilisation des coûts d'emprunt : l'enregistrement en charges dans le compte de résultat ou l'inscription à l'actif du bilan, dans le coût de l'actif financé. La révision adoptée par l'International Accounting Standards Board (IASB) sous la forme d'amendements à IAS 23 vise à supprimer la première de ces méthodes (la méthode d'inscription à l'actif devenant obligatoire sous certaines conditions ; pour en savoir plus, consulter l'article Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ).

La présente étude d'impact analyse les effets potentiels de l'adoption de la version révisée d'IAS 23 pour l'Europe. Elle se concentre sur les problèmes clés soulevés au cours des consultations de l'IASB et de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), ainsi que lors des discussions organisées récemment par les services de la CE. La conclusion générale est que l'adoption de la version révisée d'IAS 23 produirait un effet coûts/avantages positif. En particulier, l'étude dresse les constats suivants :

• La consultation réalisée par les services de la CE montre que la majorité des parties interrogées préfèrent la méthode de la capitalisation (inscription à l'actif) et/ou apportent leur soutien à l'adoption de la version révisée de la norme.
• L'élimination de l'une des options actuelles améliorera la comparabilité des états financiers.
• Les discussions techniques organisées par l'IASB et par l'EFRAG, ainsi que les travaux de recherche effectués par les services de la CE indiquent que sur la base du coût historique, l'inscription à l'actif des coûts d'emprunt et leur inclusion dans le coût de l'actif financé constitue une meilleure approche conceptuelle que l'enregistrement de ces coûts en charges dans le compte de résultat.
• En dépit du fait que la majorité des sociétés européennes comptabilisent actuellement les coûts d'emprunt en charges, la mise en oeuvre de la version révisée d'IAS 23 ne devrait pas générer d'impact significatif dans la mesure où elles ne possèdent pas d'actifs qualifiés ou ne comptabilisent pas de coûts d'emprunt. L'enregistrement à l'actif des coûts d'emprunt n'est pertinente que pour les sociétés capitalistiques qui enregistrent des montants importants à l'actif. La consultation des services de la CE et les autres études ont révélé que ces sociétés préfèrent généralement appliquer la méthode de la capitalisation.
• L'application de la version révisée d'IAS 23 génèrera certains coûts initiaux de mise en oeuvre et ajoutera un peu de complexité, car la méthode d'enregistrement des coûts d'emprunt dans le compte de résultat est plus simple que celle de la capitalisation. La majeure partie de ces coûts est liée à la première application de la norme révisée et ne sera donc pas récurrente. L'étude conclut que les avantages retirés de la modification de la norme sont plus importants que les coûts de mise en oeuvre.
• Les discussions organisées par le Panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont montré que l'élimination de l'option de comptabilisation dans le compte de résultat améliorera la comparabilité, ce qui est considéré comme un avantage significatif. Les discussions ont également montré que l'importance des coûts d'emprunt peut varier d'un secteur à un autre et qu'ils sont visiblement plus importants pour les secteurs fortement capitalistiques. Certains analystes ont souligné que les coûts d'emprunt ne constituent normalement pas des points clés de leurs analyses. Au point de vue des coûts, les utilisateurs pourraient supporter des coûts supplémentaires pour ajuster leurs données dans le cadre de leurs analyses, mais ils bénéficieront également des économies résultant de l'élimination d'une option.
• L'IASB souhaite réaliser une étude d'impact deux années après la mise en oeuvre de la version révisée d'IAS 23. Cette étude analyserait plus particulièrement les sujets que les commentateurs ont relevé au cours des consultations.

Les services de la CE recommandent que la version révisée d'IAS 23 soit adoptée par l'Union européenne car les avantages qui en seront retirés sont supérieurs aux coûts.

Pour télécharger (en anglais) l' étude d'impact (147 Ko) préparée par les services de la CE.