Lettres de commentaires

Le 12 mai 2008, l'EFRAG a publié sa recommandation définitive à la Commission européenne pour l'adoption des amendements proposés par l'IASB à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", intitulés "Conditions d'acquisition des droits et annulations". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a transmis, le 1er juin 2006, ses commentaires à l'IASB concernant l'exposé sondage visant à amender IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", sur les conditions d'acquisition des droits et les annulations. Le normalisateur comptable français apporte son soutien aux principales dispositions de ce projet, mais souhaite également présenter plusieurs observations. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié, le 19 mars 2008, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant le projet d'amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe", intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 23 mars 2007, l'EFRAG a publié sa lettre de recommandation d'adoption de l'interprétation IFRIC 12 "Accords de concession de services". Dans ce courrier, l'EFRAG expose les motifs qui l'ont conduit à recommander son adoption, ainsi que les opinions divergentes de certains de ses membres. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 1er octobre 2007, le Conseil National de la Comptabilité a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IFRIC relative au projet d'interprétation IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 1er octobre 2007, le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IFRIC concernant son projet d'interprétation IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger". Le CNC est dans l'ensemble favorable à cette Interprétation. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 25 avril 2008, le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IFRIC concernant son projet d'interprétation IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'EFRAG, le 14 avril 2008, concernant le projet d'avis publié par ce dernier sur IFRIC D24 "Contributions des clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 4 octobre 2007, le Conseil National de la Comptabilité a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant le projet de référentiel IFRS pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.

En octobre 2005, l'IASB a publié un document pour discussion sur le rapport de gestion. Dans ce document, le normalisateur comptable international précise le rôle qu'il pourrait être amené à jouer dans le cadre d'un processus d'amélioration du rapport de gestion joint aux états financiers. L'EFRAG a publié en mai 2006 la version définitive de la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.