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Avis technique de l'EFRAG sur les traitements comptables alternatifs pour l'évaluation des investissements à long terme en instruments de capitaux


En 2018, l'EFRAG a reçu de la part de la Commission européenne (CE) une demande d'avis sur les traitements comptables alternatifs pour l'évaluation à la juste valeur par le compte de résultat des investissements à long terme en instruments de capitaux.

Selon l'EFRAG, les traitements comptables possibles devraient décrire correctement les performances et les risques des modèles économiques d'investissement à long terme, en particulier pour les actions et les investissements de type actions qui sont indispensables pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies et les objectifs de l'Accord de Paris sur le changement climatique.

L'EFRAG conseille en particulier que la CE recommande à l'IASB un examen rapide du traitement non recyclable des instruments de capitaux propres dans la norme IFRS 9 Instruments financiers , afin de vérifier si le cadre conceptuel révisé pour l'information financière (Mars 2018) justifierait le transfert en résultat (« recyclage ») des gains et pertes de juste valeur accumulés dans les autres éléments du résultat global (« Gains et pertes FVOCI ») sur ces instruments lorsqu'ils seront réalisés. Si le recyclage devait être réintroduit, l'IASB devrait également considérer les caractéristiques d'un modèle de dépréciation robuste, y compris la reprise des pertes de valeur.

Dans le cadre de l'élaboration de sa réponse à la demande de la CE, l'EFRAG a examiné le résultat d'une consultation publique menée pour recueillir les contributions à cet avis ainsi qu'une évaluation des traitements alternatifs comptables possibles.

Pour télécharger la lettre de l'EFRAG et ses annexes  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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