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Note de la CNCC sur les problèmes de valorisation des instruments financiers de titrisation et autres instruments financiers de taux à l'occasion de la crise de liquidité des marchés financiers


Cette note est établie à l'attention des sociétés de gestion d'OPCVM et des commissaires aux comptes de ces OPCVM. Elle vise à les informer de l'analyse que font la CNCC et l'Association Française de la Gestion financière (AFG) des conséquences de la crise financière actuelle en matière de valorisation de certains actifs. Ce document a été porté à la connaissance de l'AMF qui a salué cette initiative et n'a pas formulé de réserve particulière.

Après avoir rappelé le principe d'évaluation des actifs puis exposé les conséquences de la crise de liquidité, la note présente les règles de prise en compte de l'illiquidité des instruments financiers et les informations à communiquer en annexe. Enfin, un tableau est inséré en fin de note afin d'aider les commissaires aux comptes à exprimer leur opinion.
Les annexes jointes à ce document proposent un exemple de rédaction de l'annexe, ainsi que des modèles de rapports ou d'attestation préparés par les commissaire aux comptes, qui sont établis en fonction des situations qu'ils sont amenés à rencontrer (rapport avec observation, réserve ou refus de certifier).

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