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Lettre de commentaires de l’ANC sur l’exposé-sondage de l'IASB : « Information à fournir sur les méthodes comptables » (ED/2019/6)


Le 11 décembre 2019, l’ANC a publié ses commentaires sur l’exposé-sondage « Information à fournir sur les méthodes comptables » (ED/2019/6) , publié par l’IASB le 1er aout 2019.

L'ANC soutient l'alignement de la définition de l'importance relative (materiality) entre les normes (paragraphe 117A d’IAS 1) et convient que les informations à fournir sur la manière dont une entité applique les dispositions des normes IFRS sont utiles et que les informations sur les méthodes comptables non significatives ne devraient être ni obligatoires ni interdites.

L’ANC, après lecture de la norme IAS 1 §117C conjointement avec l'exemple T de l’exposé-sondage, craint que les entités puissent être découragées de fournir des informations sur les méthodes comptables qui ne font que dupliquer la disposition des normes IFRS.

L’ANC souligne que tous les utilisateurs des états financiers ne sont pas des experts en comptabilité ou en normes IFRS. Cela peut être le cas pour les utilisateurs situés dans une zone géographique ayant ses propres normes.

Même si les informations font double emploi avec les dispositions des normes IFRS, elles peuvent être utiles à ces utilisateurs et, par conséquent, considérées comme une méthode comptable significative pour laquelle les informations à fournir doivent être encouragées plutôt que découragées.

Pour télécharger la lettre de commentaire de l’ANC  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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