Dans deux courriers datés du 25 septembre 2006, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'International Accounting Standards Board (IASB) et à l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) ses commentaires relatifs aux amendements proposés à IAS 23 "Coûts d'emprunt" , qui ont été publiés en mai 2006.

Commentaires destinés à l'IASB

Le CNC est favorable, en principe, à l'élimination d'options dans les normes afin d'améliorer la convergence entre les IFRS et les US GAAP (les règles comptables américaines) car, en théorie, cela contribue à améliorer la comparabilité des états financiers.

Cependant, le CNC estime qu'un débat technique sous-jacent devrait être organisé afin que la base conceptuelle de ce changement soit définie.

L'exposé-sondage de l'IASB propose l'élimination de l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt qui sont rattachables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif qualifié.

L'exposé-sondage ne précise par les raisons techniques pour lesquelles la méthode de capitalisation des coûts d'emprunt est préférée à celle de leur comptabilisation dans les charges ; or, de nombreuses entreprises ont adopté la deuxième méthode.

C'est la raison pour laquelle le CNC est en désaccord avec les amendements proposés pour IAS 23 car ils ne semblent pas s'appuyer sur une base conceptuelle.

De plus, le CNC s'interroge sur l'urgence d'amender IAS 23 dans la mesure où l'IASB a lancé d'autres projets portant sur la présentation de la performance et le Cadre conceptuel.

Commentaires transmis à l'EFRAG

Le 27 juin 2006, l'EFRAG a publié un projet de lettre de commentaires sur les amendements proposés à IAS 23.

En plus des commentaires présentés ci-dessus, le CNC précise dans son courrier qu'il n'est pas favorable à la solution alternative formulée de l'EFRAG selon laquelle ce dernier proposerait d'apporter son soutien aux amendements relatifs à IAS 23 dans la mesure où ils permettaient, en dépit des critiques précédentes, une avancée (relative) vers la convergence IFRS-US GAAP.

Pour télécharger (en anglais) les lettres de commentaires du CNC transmises à l' IASB (29 Ko) et à l' EFRAG (29 Ko).