Création et rôle de l'IASB

Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l'IASB (International Accounting Standards Board  qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee  à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d'élaborer et de publier des normes internationales d'information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards  ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards  ou IAS - normes comptables internationales).

L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'IFRS Interpretations Committee - anciennement International Financial Reporting Interpretations Committee  ou IFRIC - et qui sont dénommées IFRIC ou SIC. Ces interprétations servent à préciser le traitement comptable applicable pour une opération/transaction donnée lorsque les normes développées ne sont pas suffisamment précises en la matière.

Les normes et les interprétations sont publiées après un processus rigoureux d'élaboration qui inclut une étape importante d'exposé-sondage (appel à commentaires) avant leur publication.

Date-clés

1973

Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier président élu de l'IASC.

1975

Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique".

1982

A la suite de la création de l'IFAC, les activités de l'IASC et de l'IFAC sont réorganisées, le rôle de normalisateur comptable international étant dévolu officiellement à l'IASC.

1987

L'IASC engage un processus d'amélioration de ses normes afin de réduire le nombre d'alternatives proposées et ainsi assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les IAS.

1989

L'IASC publie son cadre conceptuel  pour la préparation et la présentation des états financiers. Il permit de donner l'esprit des nouvelles normes qui furent publiées après sa parution, et notamment, la définition et l'objectif des états financiers, ses composantes et leur comptabilisation.

1990

La Commission européenne (CE) occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'IASC.

1995

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV-IOSCO), en accord avec l'IASC, s'engage, sous certaines conditions, à recommander aux régulateurs nationaux d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales. La CE encourage la signature de cet accord.

1999

Une étude menée par la CE démontre que les IAS sont compatibles avec les directives européennes, à de rares exceptions près. La CE décide d'engager un plan d'action pour les services financiers qui prévoit notamment l'application des IAS comme référentiel comptable européen, à l'horizon 2005.

2000

Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée.

L'OICV, conformément à son engagement, recommande à ses membres d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales.

La CE présente un plan selon lequel toutes les entreprises européennes cotées qui publient des comptes consolidés devront commencer à utiliser les IAS/IFRS dans leurs exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

2001

Réforme de l’International Accounting Standards Committee  (IASC) qui devient l’International Accounting Standards Board  (IASB). Ce dernier se voit doter d’un organe de direction : l’International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) qui est également chargé d’assurer son financement.

Les normes publiées jusqu’au 1er avril conservent la dénomination "IAS" : International Accounting Standards . Les normes émises à partir de cette date seront intitulées "IFRS" : International Financial Reporting Standards .

Présentation par la CE, le 13 février 2001, d’une proposition de règlement visant à rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

2002

Publication au JOCE du 11 septembre 2002 du règlement CE n° 1606/2002 dit "IFRS 2005" : celui-ci impose aux sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés l’application des IAS/IFRS pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005.

2003

L'IASB publie la version révisée de 13 normes.

Sur la recommandation de l'Accounting Regulatory Committee  (ARC), la CE publie le règlement CE n° 1725/2003 qui adopte la quasi-totalité des normes publiées par l’IASB (IAS 1 à IAS 41), à l’exception d'IAS 32 et d'IAS 39, soit le référentiel de l'IASB en vigueur au 14 septembre 2002.

2004 - 2005

L'adoption de normes de l'IASB se poursuit par la publication de règlements européens. Pour plus de détails, vous référer au thème "Normes et Interprétations", rubrique Règlements actifs de l'UE sur les IFRS .

En juin 2005, les Trustees  (membres) de l'IASCF adoptent des amendements à la constitution ; la version révisée de celle-ci entre en vigueur le 1er juillet 2005. Pour en savoir plus sur la constitution et les différents projets de révision qui la concernent, consulter la rubrique Constitution et projets de révision .

2006

L'IASB et le Financial Accouting Standards Board  (FASB) réaffirment leur engagement visant à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés mondiaux, en développant des normes comptables communes de haute qualité. Par ailleurs, en début d'année, l'IASB prépare un exposé-sondage préliminaire portant sur une norme internationale d'information financière pour les PME.
Le 24 juillet 2006, l'IASB informe qu'il n'imposera pas de nouvelle norme ou d'amendement significatif à l'une d'elles d'ici le 1er janvier 2009.

2007

Publication par l'IASB, le 15 février 2007, de son projet d'exposé-sondage de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME.

Publication par l'IASCF, le 22 février 2007, du manuel des procédures de l'IFRIC.

En décembre, amendement de la constitution afin de porter le nombre de membres de l'IFRIC de 12 à 14.

2008

Lancement du second processus de révision de la constitution  de l'IASCF, en juin 2008, qui doit être achevé en 2010.

Publication de la version actualisée  du programme de travail commun (MoU) à l'IASB et au FASB.

2009

Création du comité de surveillance  de l'IASCF (concrétisant la première phase de la révision de la constitution), en janvier 2009.

En février, la composition du Standards Advisory Council  (SAC) est renouvelée.

Publication de la version définitive du référentiel IFRS pour les PME, le 9 juillet 2009.

Fin juillet, le groupe conseil sur la crise financière publie la version définitive de son rapport contenant des recommandations sur les activités de normalisation comptable et sur les autres changements à apporter à l'environnement international de réglementation.

En novembre, l'IASB et le FASB réaffirment leur engagement en matière de convergence.
Au cours du même mois, l'IASB publie la première partie d'IFRS 9 "Instruments financiers".

2010

A compter du 1er janvier 2010, M. Yves-Thibault de SILGUY est désigné comme Trustee  (membre) de l'IASCF, en remplacement de M. Bertrand COLLOMB. Fin du dernier mandat de Gilbert GELARD à l'IASB en juin 2010.

En juin, l'IASB et le FASB décident de modifier leur stratégie en matière de convergence, ce qui les conduit à retarder la date d'achèvement de certains de leurs projets.

A compter de juillet, la dénomination des différentes entités en lien avec l'International Accounting Standards Board  (IASB) est modifiée :

• l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation ) devient IFRS Foundation  (International Financial Reporting Standards Foundation ) ;
• le SAC (Standards Advisory Council ) est dénommé l' IFRS Advisory Council  ;
• l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee ) est rebaptisé IFRS Interpretations Committee .
  En revanche, les Trustees   (membres) de l'IFRS Foundation  ont souhaité conserver la dénomination de l' IASB .