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Questions/Réponses de la CNCC sur les IAS/IFRS

Cette rubrique présente certaines réponses apportées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) à des questions qui lui ont été posées portant sur les IAS/IFRS. Ces questions et réponses sont publiées dans les bulletins trimestriels et sur le portail de la CNCC. Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC) participe également à différents comités et commissions que celle-ci a institués.

  • Abandon de créances par les banques - comptes consolidés IFRS - réponse de la CNCC

    La Commission des études comptables juridiques et la Commission des études comptables de la CNCC ont apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable d'un abandon de créances consenti par les banques dans les comptes annuels (PCG) et les comptes consolidés établis en IFRS de la société bénéficiaire. Bulletin CNCC n° 161 (mars 2011), pages 129 à 135 inclus.

  • COMPTES INDIVIDUELS - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice - Information dans l'annexe des comptes

    La Commission des études comptables a été interrogée et s'est prononcée sur des questions relatives à l’information à communiquer dans l’annexe des comptes au titre de certains événements postérieurs à la clôture de l'exercice, notamment par rapport à IAS 10 Événements postérieurs à la date de reporting, dans les comptes annuels établis selon les règles comptables françaises.
    Publication dans le bulletin CNCC n° 157, mars 2010.

  • Organisation de salons professionnels - Comptabilisation des encours de production de services

    Les coûts engagés pour l'organisation de salons professionnels, antérieurement à la date de réalisation des manifestations, peuvent répondre, selon leur nature, à la définition d’un encours de production et être comptabilisés comme tels parmi les comptes de stock. Il n’apparaît pas de divergence entre les principes comptables français et les normes IFRS pour les principes d’évaluation des encours. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IFRS et normes comptables françaises - LFSS 2009 - Comptabilisation de la contribution sociale de 2 %

    La contribution sociale de 2 %, appelée "forfait social", à la charge de l'employeur, applicable à certains éléments de rémunération, constitue un avantage du personnel et doit être comptabilisée lorsque les services correspondants sont rendus par le personnel. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • LFSS 2008 - Contribution sociale patronale de 10 % - Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions - Attributions d'actions gratuites

    Comment doit être comptabilisée la contribution sociale patronale de 10 % instituée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et les attributions d’actions gratuites effectuées à compter du 16 octobre 2007 selon les IFRS ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IAS 39 - Emprunt à taux variable classique - Calcul du taux d'intérêt effectif (TIE)

    Comment calculer le taux d’intérêt effectif (TIE) d’un emprunt à taux variable classique qui ne comporte ni prime, ni coûts de transaction, ni variation de spread en IFRS ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Comptabilisation des effets d'impôts liés aux transactions de paiements fondés sur des actions - IFRS 2 - IAS 12

    Cette note a pour objectif de décrire comment sont comptabilisés les effets d'impôts liés aux transactions de paiements fondés sur des actions suite à la loi du 30 décembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Loi de financement de la Sécurité sociale 2008 - Traitement des conséquences des modifications des dispositions sur les retraites

    Cette note a pour objectif, d'une part de rappeler les dispositions de la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003, les modifications introduites par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et les nouvelles dispositions sur les retraites introduites par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 et, d'autre part de présenter le traitement comptable de leurs conséquences dans les comptes individuels et consolidés établis en principes comptables français ou en IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • SIIC et traitement comptable de l'exit tax

    Quel est le traitement comptable de l' exit tax dans une société qui décide lors de son introduction en bourse d'opter pour le régime SIIC sachant que la société a décidé d'appliquer le modèle du coût de IAS 40 "Immeubles de placement" (et non le modèle de la juste valeur) : est-ce une charge de l'exercice de l'option ou est-ce l'apurement d'un impôt différé passif qui existerait au moment de l'option pour le régime ? Cet impôt différé passif serait justifié par le fait que l'option pour le régime entraîne la création d'une différence entre la base fiscale et la base comptable de l'actif, dans la mesure où l'actif n'est pas réévalué comptablement. Doit-on constater un impôt différé actif dans la mesure où l'impôt est payé sur des plus-values non encore réalisées ? Peut-on inclure l' exit tax comme étant une dépense ultérieure sur une immobilisation ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Regroupements d'entreprises, acquisition inversée et présentation des états financiers

    Le comparatif présenté dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 d'une nouvelle entité doit-il se faire à partir des comptes consolidés certifiés au 31 décembre 2005 de la société A (société cotée) ou à partir de comptes consolidés proforma au 31 décembre 2005 de la société B, la société absorbée B non cotée devenant tête de groupe ?
    Quel capital social doit être présenté au 31 décembre 2006 au bilan consolidé de la nouvelle entité ?
    - S’agit-il du capital de la société absorbée B qui serait alors différent de celui présenté dans les comptes sociaux (capital de la société cotée absorbante A) ?
    - S’agit-il du capital social de la société absorbante A et dans ce cas quelles sont les écritures à comptabiliser pour passer de ces capitaux propres aux capitaux propres issus de la mécanique de consolidation ?
    Quel tableau de variation des capitaux propres doit être présenté dans les annexes consolidées au 31 décembre 2006 de la nouvelle entité ? En particulier, quels sont les capitaux propres d’ouverture, ceux de la société absorbante A cotée ou ceux de la société absorbée B qui devient tête de groupe ?
    Pour en savoir plus, consulter l'article.

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