Questions/Réponses de la CNCC sur les IAS/IFRS

Les coûts engagés pour l'organisation de salons professionnels, antérieurement à la date de réalisation des manifestations, peuvent répondre, selon leur nature, à la définition d’un encours de production et être comptabilisés comme tels parmi les comptes de stock. Il n’apparaît pas de divergence entre les principes comptables français et les normes IFRS pour les principes d’évaluation des encours. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La contribution sociale de 2 %, appelée "forfait social", à la charge de l'employeur, applicable à certains éléments de rémunération, constitue un avantage du personnel et doit être comptabilisée lorsque les services correspondants sont rendus par le personnel. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Comment doit être comptabilisée la contribution sociale patronale de 10 % instituée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et les attributions d’actions gratuites effectuées à compter du 16 octobre 2007 selon les IFRS ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Comment calculer le taux d’intérêt effectif (TIE) d’un emprunt à taux variable classique qui ne comporte ni prime, ni coûts de transaction, ni variation de spread en IFRS ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Cette note a pour objectif de décrire comment sont comptabilisés les effets d'impôts liés aux transactions de paiements fondés sur des actions suite à la loi du 30 décembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Cette note a pour objectif, d'une part de rappeler les dispositions de la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003, les modifications introduites par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et les nouvelles dispositions sur les retraites introduites par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 et, d'autre part de présenter le traitement comptable de leurs conséquences dans les comptes individuels et consolidés établis en principes comptables français ou en IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Quel est le traitement comptable de l' exit tax dans une société qui décide lors de son introduction en bourse d'opter pour le régime SIIC sachant que la société a décidé d'appliquer le modèle du coût de IAS 40 "Immeubles de placement" (et non le modèle de la juste valeur) : est-ce une charge de l'exercice de l'option ou est-ce l'apurement d'un impôt différé passif qui existerait au moment de l'option pour le régime ? Cet impôt différé passif serait justifié par le fait que l'option pour le régime entraîne la création d'une différence entre la base fiscale et la base comptable de l'actif, dans la mesure où l'actif n'est pas réévalué comptablement. Doit-on constater un impôt différé actif dans la mesure où l'impôt est payé sur des plus-values non encore réalisées ? Peut-on inclure l' exit tax comme étant une dépense ultérieure sur une immobilisation ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le comparatif présenté dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 d'une nouvelle entité doit-il se faire à partir des comptes consolidés certifiés au 31 décembre 2005 de la société A (société cotée) ou à partir de comptes consolidés proforma au 31 décembre 2005 de la société B, la société absorbée B non cotée devenant tête de groupe ? Quel capital social doit être présenté au 31 décembre 2006 au bilan consolidé de la nouvelle entité ? - S’agit-il du capital de la société absorbée B qui serait alors différent de celui présenté dans les comptes sociaux (capital de la société cotée absorbante A) ? - S’agit-il du capital social de la société absorbante A et dans ce cas quelles sont les écritures à comptabiliser pour passer de ces capitaux propres aux capitaux propres issus de la mécanique de consolidation ? Quel tableau de variation des capitaux propres doit être présenté dans les annexes consolidées au 31 décembre 2006 de la nouvelle entité ? En particulier, quels sont les capitaux propres d’ouverture, ceux de la société absorbante A cotée ou ceux de la société absorbée B qui devient tête de groupe ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les comptes consolidés 2005 d'une entité établis en application du règlement CRC n° 99-02 ayant été communiqués dans le cadre exclusif de l'introduction en bourse sur le marché Alternext, est-il nécessaire de mentionner en annexe des comptes consolidés 2006 en IFRS les écarts entre les deux référentiels pour l’exercice 2005 ? Les comptes 2005 publiés en IFRS avec les comptes 2006 doivent-ils être considérés comme des comptes pro forma ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Un impôt différé passif sur un fonds de commerce doit-il être constaté dans les comptes consolidés correspondant à l’écart entre la base fiscale égale à zéro du fait du régime fiscal de l’apport (article 210-A 3° du Code général des impôts) et la base comptable qui s’élève à 33 M€ ? Peut-il y avoir deux traitements différents en termes d’impôts différés passifs concernant ce type d’actifs selon qu’il est affecté en fonds de commerce ou en goodwill ? Dans l’hypothèse où il conviendrait de constater un impôt différé passif, l’affectation de celui-ci doit-elle se faire par une imputation sur les capitaux propres consolidés ou par comptabilisation d’un goodwill complémentaire à hauteur de cet impôt différé, donc sans impact sur les capitaux propres du groupe ? Si lors des tests de dépréciation il convient de déprécier l’actif incorporel par le compte de résultat, la société devrait-elle modifier en conséquence l’impôt différé passif par le compte de résultat ? Pour en savoir plus, consulter l'article.