Questions/Réponses de la CNCC sur les IAS/IFRS

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) présente un exemple de rapport de certification sans réserve portant sur les premiers comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Quelle est l'incidence sur l'opinion du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2005 de l'absence d'information comparative dans le tableau des flux de trésorerie, dans le cas d'une société d'assurance ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Pour les clubs sportifs, quels sont, au titre des comptes semestriels, les droits télévisuels pouvant être pris en compte dans les produits de la période au titre des droits fixes, des droits variables liés à la notoriété des années précédentes et des droits variables liés au classement de la saison ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Comment une opération d'apport doit-elle être traitée dans le cadre de la consolidation d'une EURL "grand-mère", selon les normes françaises et les normes IFRS ? Cette opération doit-elle être neutralisée ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Une entité émettant des titres de créances négociables et détenant une filiale contrôlée non significative a-t-elle l’obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel IFRS ou bien peut-elle, en raison « d’un ensemble consolidable négligeable » être exemptée ? La même réponse s’applique-t-elle à un EPIC dans la même situation ? Si la commission conclut à l’obligation d’établissement de comptes consolidés selon le référentiel IFRS, comment ces comptes doivent-ils être intitulés ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Comment comptabiliser les effets d'une couverture de change sur le montant des achats de marchandises ? Est-il possible de comptabiliser les achats de marchandises au cours garanti, comme en principes comptables français du fait que les conditions de documentation et d'efficacité requis par la comptabilité de couverture en IFRS sont remplies ou convient-il de comptabiliser ces achats de marchandises au cours spot, les effets de la couverture étant enregistrés en résultat financier ? En fonction de la solution retenue quelle sera la méthode de valorisation des stocks ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Un impôt différé passif sur un fonds de commerce doit-il être constaté dans les comptes consolidés correspondant à l’écart entre la base fiscale égale à zéro du fait du régime fiscal de l’apport (article 210-A 3° du Code général des impôts) et la base comptable qui s’élève à 33 M€ ? Peut-il y avoir deux traitements différents en termes d’impôts différés passifs concernant ce type d’actifs selon qu’il est affecté en fonds de commerce ou en goodwill ? Dans l’hypothèse où il conviendrait de constater un impôt différé passif, l’affectation de celui-ci doit-elle se faire par une imputation sur les capitaux propres consolidés ou par comptabilisation d’un goodwill complémentaire à hauteur de cet impôt différé, donc sans impact sur les capitaux propres du groupe ? Si lors des tests de dépréciation il convient de déprécier l’actif incorporel par le compte de résultat, la société devrait-elle modifier en conséquence l’impôt différé passif par le compte de résultat ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les comptes consolidés 2005 d'une entité établis en application du règlement CRC n° 99-02 ayant été communiqués dans le cadre exclusif de l'introduction en bourse sur le marché Alternext, est-il nécessaire de mentionner en annexe des comptes consolidés 2006 en IFRS les écarts entre les deux référentiels pour l’exercice 2005 ? Les comptes 2005 publiés en IFRS avec les comptes 2006 doivent-ils être considérés comme des comptes pro forma ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le comparatif présenté dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 d'une nouvelle entité doit-il se faire à partir des comptes consolidés certifiés au 31 décembre 2005 de la société A (société cotée) ou à partir de comptes consolidés proforma au 31 décembre 2005 de la société B, la société absorbée B non cotée devenant tête de groupe ?
Quel capital social doit être présenté au 31 décembre 2006 au bilan consolidé de la nouvelle entité ?
- S’agit-il du capital de la société absorbée B qui serait alors différent de celui présenté dans les comptes sociaux (capital de la société cotée absorbante A) ?
- S’agit-il du capital social de la société absorbante A et dans ce cas quelles sont les écritures à comptabiliser pour passer de ces capitaux propres aux capitaux propres issus de la mécanique de consolidation ?
Quel tableau de variation des capitaux propres doit être présenté dans les annexes consolidées au 31 décembre 2006 de la nouvelle entité ? En particulier, quels sont les capitaux propres d’ouverture, ceux de la société absorbante A cotée ou ceux de la société absorbée B qui devient tête de groupe ?
Pour en savoir plus, consulter l'article.

Quel est le traitement comptable de l' exit tax dans une société qui décide lors de son introduction en bourse d'opter pour le régime SIIC sachant que la société a décidé d'appliquer le modèle du coût de IAS 40 "Immeubles de placement" (et non le modèle de la juste valeur) : est-ce une charge de l'exercice de l'option ou est-ce l'apurement d'un impôt différé passif qui existerait au moment de l'option pour le régime ? Cet impôt différé passif serait justifié par le fait que l'option pour le régime entraîne la création d'une différence entre la base fiscale et la base comptable de l'actif, dans la mesure où l'actif n'est pas réévalué comptablement. Doit-on constater un impôt différé actif dans la mesure où l'impôt est payé sur des plus-values non encore réalisées ? Peut-on inclure l'exit tax comme étant une dépense ultérieure sur une immobilisation ? Pour en savoir plus, consulter l'article.