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Questions/Réponses de la CNCC sur les IAS/IFRS

Cette rubrique présente certaines réponses apportées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) à des questions qui lui ont été posées portant sur les IAS/IFRS. Ces questions et réponses sont publiées dans les bulletins trimestriels et sur le portail de la CNCC. Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC) participe également à différents comités et commissions que celle-ci a institués.

  • IAS 1 et obligation d'établir un tableau des flux de trésorerie pour l'exercice 2005 dans les sociétés d'assurance

    Les sociétés d'assurance qui sont tenues d'appliquer le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ont-elles l'obligation d'établir un tableau des flux de trésorerie tel qu'exigé par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers" dans leurs comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'exercice 2005 ? Existe-t-il une tolérance temporaire ou une dérogation permanente pour ces sociétés ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IAS 38 et possibilité ou non de réévaluer les fonds de commerce des maisons de retraite et centres de soins de suite

    Peut-on envisager une réévaluation des fonds de commerce des maisons de retraite et des centres de soins de suite en considérant que ce secteur d'activité répond aux critères de marché actif selon la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Absence d'info comparative dans tableau des flux en IFRS et opinion des CAC

    Quelle est l'incidence sur l'opinion du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2005 de l'absence d'information comparative dans le tableau des flux de trésorerie, dans le cas d'une société d'assurance ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Application volontaire des IFRS et incidences sur le rapport du CAC

    Lorsqu'une société française établit, sur une base volontaire, des comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, l'exemple du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés IFRS 2005 doit-il être modifié pour tenir compte de cette spécificité ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Exemple rapport CAC sur comptes consolidés IFRS 2005

    La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) présente un exemple de rapport de certification sans réserve portant sur les premiers comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IAS 41 et stocks de vin

    Quelles sont les modalités d'application de la norme IAS 41 relative aux activités agricoles dans le secteur de la production des vins de Champagne ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Informations chiffrées IFRS - Avis du CAC sur le document de référence 2004

    Quel doit être le contenu de l'avis que doivent établir les commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle d'un document de référence (ou prospectus) établi par une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au titre de l'exercice 2004, et comportant des informations chiffrées IFRS au sens de la recommandation CESR/AMF sur la transition aux IFRS ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Etablissements de crédit - Absence de tableau de flux de trésorerie - Incidence sur opinion des CAC

    Quelle est l'incidence sur l'opinion du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2005, ainsi que sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2005, de l'absence d'information comparative dans le tableau des flux de trésorerie, dans le cas d'une banque soumise au règlement CE n° 1606/2002 ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

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