Questions/Réponses de la CNCC sur les IAS/IFRS
Cette rubrique présente certaines réponses apportées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) à des questions qui lui ont été posées portant sur les IAS/IFRS. Ces questions et réponses sont publiées dans les bulletins trimestriels et sur le portail de la CNCC. Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC) participe également à différents comités et commissions que celle-ci a institué.
- Loi de financement de la Sécurité sociale 2008 - Traitement des conséquences des modifications des dispositions sur les retraites
Cette note a pour objectif, d'une part de rappeler les dispositions de la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003, les modifications introduites par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et les nouvelles dispositions sur les retraites introduites par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 et, d'autre part de présenter le traitement comptable de leurs conséquences dans les comptes individuels et consolidés établis en principes comptables français ou en IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Comptabilisation des effets d'impôts liés aux transactions de paiements fondés sur des actions - IFRS 2 - IAS 12
Cette note a pour objectif de décrire comment sont comptabilisés les effets d'impôts liés aux transactions de paiements fondés sur des actions suite à la loi du 30 décembre 2006.
- IAS 39 - Emprunt à taux variable classique - Calcul du taux d'intérêt effectif (TIE)
Comment calculer le taux d’intérêt effectif (TIE) d’un emprunt à taux variable classique qui ne comporte ni prime, ni coûts de transaction, ni variation de spread en IFRS ?
- LFSS 2008 - Contribution sociale patronale de 10 % - Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions - Attributions d'actions gratuites
Comment doit être comptabilisée la contribution sociale patronale de 10 % instituée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et les attributions d’actions gratuites effectuées à compter du 16 octobre 2007 selon les IFRS ?
