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IAS 40 et traitement comptable des réserves foncières et de leurs constructions


Question

Comment doivent être évaluées les réserves foncières selon les normes IFRS dans les différents cas suivants :

  • une réserve foncière non construite devient terrain d'assiette d'une opération de construction d'un ensemble immobilier destiné à la location (cas n° 1) ;
  • une réserve foncière généralement de grande surface (type ZAC) est aménagée (cas n° 2) et la situation à la clôture est la suivante :
    • certains lots aménagés sont déjà affectés en terrain d'assiette d'opérations de construction en cours ;
    • certains lots sont totalement aménagés et les opérations de construction à venir ne sont pas encore programmées ;
    • certains lots sont déjà vendus ou en vente à la clôture.
Réponse (résumé)

Lorsqu'une réserve foncière, détenue par une société foncière cotée, dont l'activité principale est de détenir des réserves foncières en vue d'un placement long terme et de construire des immeubles (logements et/ou bureaux) en vue de les conserver durablement pour les louer, et qui a opté pour l'évaluation à la juste valeur de ses immeubles de placement conformément à la norme IAS 40 Immeubles de placement, devient terrain d'assiette d'une opération de construction d'un ensemble immobilier destiné à la location, le terrain reste comptabilisé en immeubles de placement selon IAS 40 Immeubles de placement et la construction est comptabilisée en immobilisation en cours selon IAS 16 Immobilisations corporelles jusqu'à la date d'achèvement de la construction. A la date d'achèvement la construction est transférée en immeuble de placement auquel s'applique la norme IAS 40 Immeubles de placement. L'écart éventuel entre le coût de revient de la construction et sa juste valeur à la date d'achèvement est comptabilisée en résultat au moment du transfert.

Lorsqu'une réserve foncière est aménagée, le principe est identique à celui exposé ci-dessus.

Référence : Bulletin CNCC n° 141, mars 2006, p. 197, EC 2006-12.

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