Normes et Interprétations  /  Qui est concerné ?  /  IFRS pour les entités non cotées (ex IFRS et PME) : Travaux de l'IASB

Date maj : 21/07/2008

La Lettre trimestrielle publiée par FOCUSIFRS.com fait régulièrement le point sur les avancées de ce projet. Pour en savoir plus, consulter les Lettres trimestrielles (à l'exception des n° 8 et 6).

INTRODUCTION

Dans la plupart des pays, les sociétés ont l’obligation de préparer des états financiers individuels sur la base d’un référentiel comptable national. Certains pays vont autoriser deux référentiels comptables (le référentiel national et les normes IAS/IFRS) et la plupart font ou vont faire converger progressivement leur référentiel comptable national vers les normes IAS/IFRS. Cette évolution risque d’entraîner une disparité importante d’un pays à l’autre du référentiel comptable applicable aux états financiers individuels des sociétés, qui nuirait à la comparabilité et constituerait un obstacle à une transition facile vers les normes IAS/IFRS dans le cas où une entité déciderait d’aller sur les marchés des capitaux.

C’est pourquoi l’IASB considère qu’il est plus pertinent d’avoir un ensemble de normes d’informations financières unique adaptées pour les PME partout dans le monde, élaborées sur la base des normes IAS/IFRS. La plupart des normalisateurs comptables nationaux ont soutenu l’initiative de l’IASB de développer des normes d’informations financières adaptées pour les PME. L’IASB a donc engagé en 2003 une réflexion sur l’élaboration d’un ensemble de normes comptables adaptées pour les PME.

CHAMP D’APPLICATION

Le projet, après avoir temporairement changé de nom en janvier 2005 (Non Public Accountability Entities), est revenu à son nom d’origine (IFRS for small and medium-sized entities ou PME en français), le Board ayant considéré au moment de sa publication que le terme NPAE pouvait avoir une connotation négative voire péjorative (parce qu’il suggère la non responsabilité publique) et pourrait introduire la confusion. Depuis le premier semestre 2008, l'intitulé de ce projet a été à nouveau modifié : il est dorénavant : "IFRS for private entities" ou IFRS pour les entités non cotées.

Comme la définition d'une entité non cotée (ex PME) varie d'un pays à l'autre, l'IASB définit celle-ci comme une entité qui :

• n'exerce pas de responsabilité publique ; les banques, compagnies d'assurance, fonds de pension, sociétés faisant appel public à l'épargne, entités qui fournissent un service au public ... par exemple, sont des entités qui exercent une responsabilité publique ;
  et
• publie des états financiers présentant un caractère général, pour les besoins d'utilisateurs externes (propriétaires n’exerçant pas d’activité de direction, créanciers existant ou potentiels, agences de notation de crédit…).

Une entité a une responsabilité publique si :

• elle est cotée, ou est en cours de dépôt de ses états financiers auprès d’un régulateur boursier ou tout autre régulateur dans le but d’émettre n’importe quel type d’instruments sur un marché public ;
• elle détient des actifs à titre de fiduciaire (administrateur de biens) pour un large groupe de personnes extérieures à l’entité, par exemple des entreprises de banque, assurance, courtiers/ sociétés de bourse, fond de pension, fond commun ou intermédiaire de placement ;
• c’est une entreprise de service public ou une entité similaire qui fournit un service public essentiel ;
  ou
• c’est une entité d’une importance significative dans son pays d’origine sur la base de critères tels que le total des actifs, le total du chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le degré de prédominance sur le marché, la nature et l’étendue de l’endettement externe.

PUBLICATION D’UN PREMIER DOCUMENT DE TRAVAIL EN JUIN 2004

A la suite de ses réflexions, l’IASB a publié le 24 juin 2004 un document pour discussion "Preliminary views on Accounting standards for small and medium-sized entities" (pour télécharger ce document pour discussion (376 Ko)) présentant son approche pour développer des normes comptables adaptées pour les PME. Cent vingt réponses ont été reçues suite à la mise en consultation de ce document jusqu’au 24 septembre 2004. Elles ont été discutées lors des réunions du Board d’octobre 2004, de décembre 2004 et de janvier 2005.

Ce document mettait en évidence un certain nombre de problématiques auxquelles l’IASB proposait une première approche de traitement. Les principales problématiques traitées ainsi que l’approche développée par l’IASB sont présentées ci-dessous :

1°) L’IASB doit-il développer des normes d’informations financières adaptées pour les PME ?

Deux approches ont été développées : 1°) les normes IAS/IFRS sont adaptées pour toutes les entités y compris les PME ; 2°) l’IASB doit développer des normes d’informations financières adaptées pour les PME sachant que les PME ont été définies dans le projet comme des entités qui n’ont pas de responsabilité publique ("public accountability"). De plus si une entité applique les normes IAS/IFRS adaptées pour les PME, cela doit être mentionné dans les notes annexes et dans le rapport d’audit.

2°) Quels devraient être les objectifs des normes d’informations financières adaptées pour les PME ?

Les normes d’informations financières adaptées pour les PME doivent être élaborées sur la base d’un cadre conceptuel identique à celui des normes IAS/IFRS et doivent répondre aux besoins des utilisateurs spécifiques des états financiers des PME.

Les objectifs devraient donc être de :

• fournir un référentiel comptable pour les PME de haute qualité, compréhensible et exécutoire ;
• focaliser sur l’atteinte des besoins des utilisateurs des états financiers des PME ;
• développer un référentiel à partir du même cadre conceptuel que les IFRS ;
• réduire le fardeau de la communication financière pour les PME qui veulent utiliser un ensemble de règles comptables ;
• faciliter la transition d’un référentiel comptable à l’autre lorsque l’entité répond au "caractère public" ou choisit de changer pour l’application des IFRS dans leur intégralité.

3°) Quelles entités devraient appliquer les normes d’informations financières adaptées pour les PME ?

L’IASB n’a pas souhaité fixer de critère de taille (ceci pourrait être laissé à la discrétion des pays qui adopteraient ces normes) mais a cherché à définir les caractéristiques qualitatives des entités qui devraient appliquer ces normes. Le Board a proposé de définir ces entités comme étant des entités qui n’ont pas de responsabilité publique ("public accountability"). Il a ensuite essayé de définir la notion de responsabilité publique d’une entité en identifiant les critères qu’elle devrait satisfaire. Les normes d’informations financières adaptées pour les PME devraient donc s’appliquer à toutes les entités qui n’ont pas de responsabilité publique.

Une entité répond à la définition de "public accountability" si :

• Il y a un haut niveau d’intérêt externe dans l’entité provenant d’investisseurs non gestionnaires ou d’autres parties prenantes, et ces investisseurs ne disposent que des états financiers comme moyen d’obtenir de l’information financière sur l’entité ;
  ou
• L’entité a une responsabilité publique essentielle en raison de la nature de ses opérations.

Les indicateurs présumant du caractère public de l’entité sont les suivants :

• L’entité est cotée, ou est en cours de dépôt de ses états financiers auprès d’un régulateur boursier ou tout autre régulateur dans le but d’émettre n’importe quel type d’instruments sur un marché public ;
• L’entité détient des actifs en sa capacité de fiduciaire (administrateur de biens) pour un large groupe de personnes extérieures à l’entité, par exemple des entreprises de banque, d’assurance, courtiers/sociétés de bourse, fond de pension, fond commun ou intermédiaire de placement ;
• L’entité est une entreprise de service public ou une entité similaire qui fournit un service public essentiel ;
  ou
• L’entité a une importance significative dans son pays d’origine sur la base de critères tels que le total des actifs, le total du chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le degré de prédominance sur le marché, la nature et l’étendue de l’endettement externe.

4°) Que devrait faire une entité si une norme d’information financière adaptée pour les PME ne traite pas d’un problème particulier de comptabilisation ou d’évaluation ?

Si une norme d’information financière adaptée pour les PME ne traite pas d’un problème particulier de comptabilisation ou d’évaluation qui est traité par ailleurs dans une IFRS, ce sont les normes IAS/IFRS qui devront s’appliquer. L’entité continuera d’appliquer les normes IFRS adaptées pour les PME pour le reste de ces états financiers. Chaque norme IFRS adaptée pour les PME doit mentionner explicitement ce recours obligatoire aux IFRS.

5°) Une entité qui utilise les normes d’informations financières adaptées pour les PME peut-elle adopter un traitement prévu dans les normes IAS/IFRS qui diffère du traitement prévu dans les normes d’informations financières adaptées pour les PME ?

L’IASB considère qu’une entité qui choisit le référentiel comptable adapté pour les PME doit l’appliquer dans son intégralité et ne doit pas être autorisée à appliquer le référentiel IAS/IFRS en choisissant norme par norme ou principe par principe.

6°) Les normes d’informations financières adaptées pour les PME doivent-elles être élaborées sur la base de concepts et principes identiques à ceux des normes IAS/IFRS ?

Les normes d’informations financières adaptées pour les PME doivent être élaborées à partir des concepts fondamentaux du cadre conceptuel et des principes et dispositions obligatoires des normes IAS/IFRS incluant les interprétations.

7°) Comment pourrait être justifiée une modification de ces concepts et principes pour les PME ?

Toute modification devrait être basée sur les besoins des utilisateurs ou sur l’analyse du rapport coût - avantage. L’IASB pose comme principe que des modifications relatives à la présentation et aux informations à fournir pourraient être justifiées sur cette base et qu’il ne devrait pas y avoir de modifications des principes de comptabilisation et d’évaluation à moins que cela ne puisse être justifié.

8°) Quel devrait être le format de présentation des normes d’informations financières adaptées pour les PME ?

La publication devrait faire l’objet d’un volume séparé. Le Board peut aussi utiliser d’autres moyens de publication, tels que le Web. Concernant la présentation, deux approches sont développées : 1°) la présentation chronologique actuelle des normes IAS/IFRS ; 2°) la réorganisation par thème, par exemple dans l’ordre du bilan et du compte de résultat.

Sur la base de cette première approche et à la suite des commentaires reçus, l’IASB a affiné ses propositions de la manière suivante au cours du dernier trimestre 2004 et du mois de janvier 2005 :

• L’IASB a marqué sa préférence pour l’élaboration de normes d’informations financières adaptées pour les PME.
• Les normes d’informations financières adaptées pour les PME doivent se focaliser sur les états financiers des entités qui n’ont pas de responsabilité publique et dont les utilisateurs sont externes à l’entité.
• L’IASB ne doit pas définir de guide pour déterminer qui doit appliquer les normes d’informations financières adaptées pour les PME. Cela doit rester de la compétence nationale de chaque pays. Cependant l’IASB donnera des indications sur les entités pour lesquelles ces normes ne sont pas appropriées.
• Les normes d’informations financières adaptées pour les PME doivent être développées sur la base du cadre conceptuel des normes IAS/IFRS. Cependant l’IASB devra considérer s’il faut proposer des simplifications pour les PME sur les principes de comptabilisation et d’évaluation ainsi que sur la présentation et les informations à fournir sur la base uniquement des besoins des utilisateurs et de l’analyse du rapport coût - avantage.
• Si une norme d’informations financières adaptée pour les PME ne traite pas d’un problème particulier de comptabilisation ou d’évaluation, ce sont les normes IAS/IFRS qui devront s’appliquer.
• Une entité qui choisit le référentiel comptable adapté pour les PME doit l’appliquer dans son intégralité et ne doit pas être autorisée à appliquer le référentiel IAS/IFRS en choisissant norme par norme ou principe par principe.
• Si une entité applique les normes IFRS adaptées pour les PME, cela doit être mentionné dans les notes annexes et dans le rapport d’audit afin de clarifier pour l’utilisateur que les IFRS globales ne sont pas appliquées.
• La publication devrait faire l’objet d’un volume séparé et la présentation devrait être réorganisée par thème, par exemple dans l’ordre du bilan et du compte de résultat.

A la suite de cette première étape de consultation pour valider son approche, le Board a décidé de poursuivre son projet et de développer un exposé-sondage.

PRESENTATION PAR L’EQUIPE TECHNIQUE DU PLAN DU PROJET

En février 2005, l’équipe technique de l’IASB a présenté un projet de plan synthétisant les principales étapes à venir du projet :

• renforcement du groupe consultatif chargé de développer le référentiel comptable pour les PME en y intégrant des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers de PME ; organisation de réunions publiques avec des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers de PME ;

• demander les avis du Standards Advisory Council (SAC) ;

• tenir une réunion du groupe consultatif au cours du deuxième trimestre 2005 ;

• organiser des réunions publiques avec le Board et des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers de PME afin de débattre d’éventuelles modifications à apporter aux principes de comptabilisation et d’évaluation des IFRS (si possible en septembre 2005, la date n’est pas définitivement arrêtée) avant de publier un exposé sondage ;

• élaboration et envoi d’un questionnaire (voir ci-dessous) ;

• les participants aux réunions publiques seront sélectionnés parmi ceux qui auront répondu au questionnaire.

PUBLICATION D’UN QUESTIONNAIRE SUR LES MODIFICATIONS A APPORTER AUX PRINCIPES DE COMPTABILISATION ET D’EVALUATION DES IFRS EN VUE DE LES ADAPTER AUX BESOINS DES PME

L'IASB a publié, le 5 avril 2005, un questionnaire sur les modifications à apporter aux principes de comptabilisation et d'évaluation prévus dans les IFRS, en vue de les adapter aux besoins des PME. Ce questionnaire a été préparé dans le but de permettre l'identification des points clés qui seront débattus au cours des réunions publiques.

L'IASB traite de manière séparée les problèmes liés à la présentation et aux informations à fournir, tout en reconnaissant que ces thèmes découlent en partie de ceux relatifs à la comptabilisation et à l'évaluation.

Le document publié par l'IASB présente 2 questions :

Question 1 : quels sont les domaines pour lesquels il serait possible d'apporter des mesures de simplification des principes de comptabilisation et d'évaluation des IFRS pour les PME ? L'IASB fournit en annexe à son questionnaire une liste de sujets relatifs à la comptabilisation et à l'évaluation, qui sont susceptibles de poser des problèmes aux PME. La réponse à cette question devra notamment préciser :

• les problèmes spécifiques de comptabilisation et d'évaluation pour les PME si elles appliquent les IFRS ;
• les opérations ou événements spécifiques qui créent des problèmes de comptabilisation et d'évaluation pour les PME si elles appliquent les IFRS ;
• pourquoi est-ce un problème ;
  et
• comment ce problème peut-il être résolu.

Question 2 : sur la base de votre expérience, indiquez quelles situations actuellement traitées par les normes comptables internationales, pourraient être écartées d'un référentiel spécifique aux PME, car il est peu probable que celles-ci y soient confrontées. Dans le cas contraire, les nouvelles normes fixées pour les PME renverraient aux IAS/IFRS existantes.

Les réponses à ce questionnaire pouvaient être transmises à l'IASB avant le 31 mai 2005 (délai prolongé jusqu'au au 30 juin 2005).

Le Conseil national de la comptabilité (CNC), dans le cadre de son groupe de travail IAS et PME, composé de professionnels comptables, de représentants d'entreprises et de d'autres secteurs d'activités a répondu à ce questionnaire courant juin 2005.

Pour télécharger le questionnaire de l’IASB (88 Ko).

ELABORATION D'UN EXPOSE-SONDAGE PAR LE STAFF DE L'IASB

L'International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne sur son site Internet , le 9 novembre 2006, le dernier projet d'exposé-sondage de référentiel pour les PME préparé par son staff. Deux documents ont été publiés à cette occasion :

• le premier comprend le projet de norme internationale d'information financière (IFRS) ainsi qu'un projet d'invitation à commentaires ;
• le second correspond à un projet de guide de mise en oeuvre présenté sous la forme d'états financiers illustrés, auquel est jointe une liste de contrôle des informations à fournir.

Documents du staff non validés par l'IASB

L'IASB n'a pas encore exprimé son point de vue sur le projet de guide de mise en oeuvre et la liste de contrôle, qui sont susceptibles d'être modifiés avant leur parution sous la forme de l'exposé-sondage attendu d'ici la fin de l'année 2006. En effet, la version "projet" actuel n'est pas pour appel à commentaires, dans l'attente de l'accord final du Board sur la version à publier comme exposé sondage définitif.

En outre, l'IASB n'a pas non plus approuvé le projet de normes qui est publié dans le seul but d'informer les parties intéressées de l'avancement enregistré sur ce sujet. L'IASB ne souhaite pas recevoir de commentaires sur ces documents et son staff ne sera pas en mesure d'examiner les courriers qu'il pourrait recevoir en réponse à la publication de ces documents.

Date d'achèvement du projet

Le staff envisage la publication de la version définitive de la norme destinée aux PME au cours du second semestre 2007 pour une mise en application 2008/2009.

Pour télécharger (en anglais) :

• le projet d'exposé-sondage (4,7 Mo) de référentiel pour les PME (novembre 2006) ;
• le projet de guide de mise en oeuvre (1,6 Mo) accompagné de la liste de contrôle des informations à fournir.

PUBLICATION (02/2007) DU PROJET DE NORME INTERNATIONALE D'INFORMATION FINANCIERE (IFRS) POUR LES PME

L'IASB a publié, le 15 février 2007, pour appel à commentaires, un projet d'exposé sondage de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME. Les commentaires pouvaient être transmis jusqu'au 30 novembre 2007. Afin d'élargir la base de consultation, l'IASB pour la première fois a publié une proposition de norme traduite en français, en allemand et en espagnol, en avril 2007.

La décision d'adoption ou non du référentiel pour les PME sera prise au niveau de chaque pays. Par exemple, l'Union européenne impose aux sociétés cotées d'appliquer les IAS/IFRS pour leurs comptes consolidés, mais chaque Etat membre pourra décider quels référentiels les PME doivent appliquer. Cependant, l'IASB propose que les entités cotées, même si elles sont de petite taille, ne puissent pas adopter le référentiel pour les PME.

L'IASB envisage d'actualiser son référentiel tous les deux ans, au moyen d'un exposé-sondage.

Forme de l'exposé-sondage

L'exposé-sondage publié par l'IASB est constitué de trois documents :

• le projet de référentiel pour les PME ;
• le guide d'application (c'est-à-dire des modèles d'états financiers et une liste d'informations à fournir) ;
• le fondement des conclusions.

La norme pour les PME est structurée par sujet plutôt que par numéro séquentiel d'IAS/IFRS. Elle comprend 38 sections et un glossaire.

Prochaines étapes

Pendant la période d'appel à commentaires, l'IASB a organisé des tables rondes en invitant des représentants de PME et des cabinets d'audit de petite taille, afin de discuter de ses propositions. Le Board a effectué également des tests et/ou des visites sur le terrain.

La version définitive de la norme pour les PME est attendue pour début 2009. La date d'entrée en vigueur serait décidée par chaque juridiction ou Etat membre adoptant le référentiel pour les PME.

Pour télécharger (en anglais) :

• l'exposé-sondage (1,11 Mo) de l'IASB ;
• le guide d'application (448 Ko) ;
• le fondement des conclusions (472 Ko) ;
• le communiqué de presse (66 Ko).

Compléments

Le 3 avril 2007, le personnel de l'IASB a publié une vue d'ensemble ("Overview") du projet d'exposé-sondage. Le 18 juin 2007, l'IASB a annoncé qu'il avait lancé un programme pour tester sur le terrain auprès des PME les propositions contenues dans son exposé-sondage. Enfin, l'IASB a publié des traductions de son projet de référentiel pour les PME, notamment en français.

Le CNC, avec la participation de la CNCC et du CSOEC, a demandé à onze entreprises françaises de réaliser les tests de terrain organisés par l’IASB. Pour consulter l' article consacré à la présentation de ces résultats (juillet 2008).

La Lettre trimestrielle publiée par FOCUSIFRS.com fait régulièrement le point sur les avancées de ce projet. Pour en savoir plus, consulter les Lettres trimestrielles (à l'exception des n° 8 et 6).