Règlements actifs de l'UE sur les IFRS
- Règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011
Ce règlement adopte les améliorations apportées par l'IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2008-2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 662/2010 du 23 juillet 2010
Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 633/2010 du 19 juillet 2010
Ce règlement adopte les amendements (intitulés "Paiements d'avance d'exigences de financement minimal") apportés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010
Ce règlement adopte la version révisée d'IAS 24 "Information relative aux parties liées". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010
Ce règlement adopte les amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" apportés à la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 550/2010 du 23 juin 2010
Ce règlement adopte les amendements intitulés "exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants" apportés à IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 244/2010 du 23 mars 2010
Ce règlement adopte les amendements intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010
Ce règlement adopte les améliorations apportées par l'IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2007-2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009
Ce règlement adopte l'amendement apporté à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", intitulé "Classement des émissions de droits". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009
Ce règlement adopte les amendements apportés à IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", intitulés "Dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.
