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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009 |
Règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009 portant adoption de la version restructurée d' IFRS 1 "Première adoption des IFRS" .
Le 27 novembre 2008, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une version restructurée d'IFRS 1. IFRS 1 a été réorganisée afin de faciliter son utilisation et les modifications qui y seront apportées à l'avenir. La version restructurée d'IFRS 1 retire également quelques instructions estimées obsolètes concernant la première adoption des normes et introduit des changements de formulation mineurs. Les exercices en vigueur ne changent pas.
En vertu de l'article 2 du règlement CE n° 1136/2009, les entreprises appliquent la version restructurée d'IFRS 1 au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2009.
Pour télécharger en version française le règlement CE n° 1136/2009 (903 Ko).
Pour se connecter au site Internet de la CE (rubrique "comptabilité").
