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Normes et Interprétations  /  Règlements actifs de l'UE sur les IFRS  /  Règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008


Règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008


La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" .

Ces amendements apportent des éclaircissements sur ce que l'on entend par conditions d'acquisition des droits et sur la façon de comptabiliser les conditions accessoires à l'acquisition des droits et l'annulation d'un accord de paiement fondé sur des actions par l'entité ou l'autre partie.

Les entreprises doivent appliquer cette version amendée d'IFRS 2 au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.

Pour télécharger le règlement CE n° 1261/2008 (52 Ko).

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