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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008 |
Règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle" .
IFRIC 13 élimine les pratiques discordantes en matière de comptabilisation des biens ou services gratuits ou à prix réduit vendus dans le cadre des programmes de fidélisation de la clientèle auxquels les entreprises ont recours pour récompenser leurs clients en leur accordant des points, " air miles " ou autres avantages à l'achat d'un bien ou d'un service.
Les entreprises doivent appliquer IFRIC 13 telle qu'elle est adoptée au niveau européen, au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.
Pour télécharger le règlement CE n° 1262/2008 (56 Ko).
