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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010 |
Règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010
La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS.
En avril 2009, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié ces améliorations aux normes internationales d'information financière dans le cadre de son processus annuel d'amélioration qui vise à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. La plupart des modifications sont des clarifications ou des corrections de normes ou des modifications rendues nécessaires par des changements antérieurs apportés aux normes IFRS. Les normes et interprétations suivantes sont modifiées :
- IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" ;
- IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" ;
- IFRS 8 "Secteurs opérationnels" ;
- IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
- IAS 7 "Etat des flux de trésorerie" ;
- IAS 17 "Contrats de location" ;
- IAS 36 "Dépréciation d'actifs" ;
- IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ;
- IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ;
- IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés" ;
- IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" .
En vertu de l'article 2 du règlement CE n° 243/2010, les entreprises appliquent les modifications aux normes et interprétations précédentes au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2009.
Pour télécharger en version française le règlement (846 Ko) CE n° 243/2010.
Pour se connecter au site Internet de la CE (rubrique comptabilité).
