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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009 |
Date maj : 03/07/2009
Règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version révisée d' IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" , publiée par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 10 janvier 2009.
En vertu de l'article 2 du réglement, les entreprises appliquent IFRS 3 révisée au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2009.
Pour télécharger le règlement (1,0 Mo) CE n° 495/2009.
Pour se connecter au site Internet de la CE.
