CNCCCSOEC
Normes et Interprétations  /  Règlements actifs de l'UE sur les IFRS  /  Règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009


Règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009


La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009 portant adoption des amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers" intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation".

Certaines normes comptables internationales et les interprétations s'y rapportant en vigueur au 15 octobre 2008 ont été adoptées par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 (ce règlement adopte la version française consolidée à la date du 15 octobre 2008 de ces normes et interprétations).

Le 14 février 2008, l' International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements à IAS 32 et à IAS 1 intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation". En vertu de ces modifications, certains instruments émis par des entreprises et qui sont actuellement classés comme passifs, alors qu'ils présentent des caractéristiques proches de celles d'actions ordinaires, doivent être classés comme capitaux propres. Les entreprises doivent fournir des informations supplémentaires relatives à ces instruments et de nouvelles règles doivent s'appliquer quant à leur reclassement.

Il convient donc de mettre à jour le règlement CE n° 1126/2008 par l'ajout de ce nouveau règlement.

Les entreprises appliquent les amendements à IAS 32 et à IAS 1, telles qu'elles figurent à l'annexe du présent règlement, au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.

Pour télécharger la version française du règlement (111 Ko) CE n° 53/2009.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac