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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009 |
Règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009
La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009 portant adoption de la version révisée des amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" .
Le 13 octobre 2008, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une première version de ces amendements. Celle-ci a été très rapidement adoptée au niveau européen par le règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008.
Puis, le 27 novembre 2008, l'IASB a publié une version modifiée de ces amendements à IAS 39 et à IFRS 7, apportant des précisions concernant la date d'entrée en vigueur et les mesures de transition applicables.
L'article 2 du règlement CE n° 824/2009 précise que ce dernier n'impose pas d'application rétroactive ; de ce fait, il n'y a pas lieu de modifier rétroactivement les états financiers déjà établis et présentés sur la base du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008.
Pour télécharger en version française le règlement (810 Ko) CE n° 824/2009.
Pour se connecter au site Internet de la CE.
