Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008
- Reg CE n° 1004/2008 du 15/10/2008 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce réglement adopte les amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Reclassement d'actifs financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Reg CE n° 1358/2007 du 21/11/2007 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels" qui remplace IAS 14 "Information sectorielle".
- Reg CE n° 611/2007 du 1/06/2007 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe".
- Reg CE n° 610/2007 du 1/06/2007 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)".
- Reg CE n° 1329/2006 du 8/09/2006 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte les interprétations IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions" et IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés".
- Reg CE n° 708/2006 du 8/05/2006 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" relatif à l'investissement net dans une activité à l'étranger, ainsi que l'interprétation IFRIC 7 "Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes".
- Reg CE n° 108/2006 du 11/01/2006 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte une nouvelle norme (IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir"), une nouvelle interprétation (IFRIC 6 "Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques") ainsi que des amendements à des normes antérieurement adoptées au niveau européen (amendements à IFRS 1 et IFRS 6 destinés à clarifier le libellé d'une dérogation accordée aux premiers adoptants qui ont choisi d'appliquer IFRS 6 avant le 1er janvier 2006 ; amendement à IAS 1 qui met en place un régime d'informations à fournir concernant le capital des entreprises ; amendements à IAS 39 et IFRS 4 visant à faire en sorte que les émetteurs de contrats de garantie financière enregistrent au bilan les passifs qui découlent de ces contrats).
- Reg CE n° 2106/2005 du 21/12/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte l'amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" relatif à la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures.
- Reg CE n° 1910/2005 du 8/11/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte la norme IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales", l'amendement à IAS 19 "Avantages du personnel" relatif au traitement des gains et pertes actuariels, ainsi que les interprétations IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" et IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement".
- Reg CE n° 1864/2005 du 15/11/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Ce règlement adopte l'amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" concernant l'option "juste valeur".