Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008

Ce règlement adopte les amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés "Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers" et à SIC 12 "Champ d'application de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc"".

Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires".

Ce règlement adopte IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".

Ce règlement adopte la version révisée des IAS 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40. Ces normes internationales, telles qu'existant au 1er septembre 2002, avaient fait l'objet d'une adoption via le règlement CE n° 1725/2003. Le 18 septembre 2003, l'IASB a publié ces 13 normes comptables internationales révisées annulant et remplaçant les versions antérieures et les interprétations relatives, ces dernières ayant été purement et simplement intégrées dans les versions révisées des normes concernées.

Ce règlement du 29 décembre 2004 adopte IAS 32 "Instruments financiers : présentation" (anciennement "Instruments financiers : informations à fournir et présentation") dans sa version révisée et publiée par l'IASB le 17 décembre 2003. Il adopte également IFRIC 1, interprétation publiée par l'IASB le 27 mai 2004 et traitant de la "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires".

Ce règlement adopte les versions révisées d'IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et d'IAS 38 "Immobilisations incorporelles", ainsi que les normes IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", IFRS 4 "Contrats d'assurance" et IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées".

Ce règlement adopte IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" à l'exception de certaines de ses dispositions (" carve out ").

Ce règlement adopte la norme IFRS 1 "Première application des normes d'information financière internationales".

Ce règlement adopte les normes comptables internationales (IAS) 1, 2, 7, 8, 10 à 12, 14 à 24, 26 à 31, 33 à 38, 40 et 41, ainsi que les interprétations SIC 1 à 3, 6 à 15, 18 à 25, 27 à 33 antérieures au projet " Improvements" ). Attention, certaines de ces normes et interprétations ont été depuis annulées et/ou remplacées par la publication de nouveaux règlements. De plus, ce règlement a été abrogé par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008. En effet, afin de simplifier la législation communautaire sur les normes comptables, le règlement n° 1725/2003 et ses modifications successives ont été regroupés en un seul texte. Pour plus de détails, consulter l'article.