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Normes et Interprétations / Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008 / Reg CE n° 1329/2006 du 8/09/2006 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008 |
Date maj : 16/07/2009
Reg CE n° 1329/2006 du 8/09/2006 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006 qui adopte les interprétations :
- IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions" ;
- IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" .
Date d'entrée en vigueur d'IFRIC 8
Une entité est tenue d'appliquer IFRIC 8 au titre des exercices commençant le 1er mai 2006 ou après cette date. Son application anticipée est encouragée.
Date d'entrée en vigueur d'IFRIC 9
Une entité est tenue d'appliquer IFRIC 9 au titre des exercices commençant le 1er juin 2006 ou après cette date. Son application anticipée est encouragée.
Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1329/2006 (57 Ko).
