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Normes et Interprétations  /  Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008  /  Reg CE n° 1725/2003 du 29/09/2003 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


Reg CE n° 1725/2003 du 29/09/2003 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


Ce règlement est le premier qui ait adopté un ensemble de normes IAS au sein de l'Europe. Il s'inscrit dans le cadre du règlement général d'application du référentiel de l'IASB (règlement CE n° 1606/2002) au sein de l'Europe. Cet ensemble de normes correspond au référentiel de l'IASB en vigueur le 14 septembre 2002. Toutefois, IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et les interprétations relatives ont été exclues de cette adoption, qui ont fait l'objet des règlements respectifs : n° 2237/2004 pour IAS 32 et ses interprétations (SIC 5, SIC 16 et SIC 17) et n° 2086/2004 pour IAS 39 (excluant cependant certaines dispositions).

Le règlement n° 1725/2003 a été abrogé par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008.

Antérieurement à cette abrogation, certaines des normes et interprétations ayant fait l'objet du règlement n° 1725/2003 ont été révisées et ont été publiées dans des règlements ultérieurs de la CE. Pour plus de détails, consulter le TABLEAU SOMMAIRE .

Normes adoptées
N° norme Libellé 1er règlement d'adoption 2ème règlement d'adoption (annule et remplace le précédent)
IAS 1 Présentation des E/Fs N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 2 Stocks N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 11 Contrats de construction N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 12 Impôts sur le résultat N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 14 Information sectorielle N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 15 Informations reflétant les effets des variations de prix N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme supprimée, non remplacée)
IAS 16 Immobilisations corporelles N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 17 Contrats de location N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 18 Produits des activités ordinaires N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 19 Avantages du personnel N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 22 Regroupement d’entreprises N° 1725/2003 N° 2236/2004 (norme annulée et remplacée par IFRS 3)
IAS 23 Coûts d'emprunt N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 24 Information relative aux parties liées N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et institutions financières assimilées N° 1725/2003 Norme annulée et remplacée par IFRS 7
IAS 31 Information financière relative aux participations dans des coentreprises N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 33 Résultat par action N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 34 Information financière intermédiaire N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 35 Abandon d’activités N° 1725/2003 N° 2236/2004 (norme annulée et remplacée par IFRS 5)
IAS 36 Dépréciation d’actifs N° 1725/2003 N° 2236/2004 (norme révisée)
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels N° 1725/2003 Non remplacée
IAS 38 Immobilisations incorporelles N° 1725/2003 N° 2236/2004 (norme révisée)
IAS 40 Immeubles de placement N° 1725/2003 N° 2238/2004 (norme révisée)
IAS 41 Agriculture N° 1725/2003 Non remplacée

Les interprétations adoptées par le règlement CE n° 1725/2003 ont été pour la majorité intégrées dans les normes révisées et adoptées par le règlement CE n° 2238/2004 et d'autres règlements qui ont suivi. Seules les interprétations non remplacées et toujours en vigueur à ce jour sont disponibles sur le site FocusIFRS.

Interprétations adoptées
N° interprétation Libellé 1er règlement d'adoption 2ème règlement d'adoption (annule et remplace le précédent)
SIC 1 Cohérence des méthodes – différentes méthodes de détermination du coût des stocks N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 2 révisée)

SIC 2 Cohérence des méthodes – Incorporation du coût d’emprunt dans le coût des actifs N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 8 révisée)

SIC 3 Elimination des profits et des pertes latents résultant de transactions avec des entreprises associées N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 28 révisée)

SIC 6 Coûts de modification de logiciels existants N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 16 révisée)

SIC 7 Introduction de l’euro N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 21)

SIC 8 Première application des IAS en tant que référentiel comptable N° 1725/2003

N° 707/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IFRS 1)

SIC 9 Regroupement d’entreprises – Classification en acquisition ou en mise en commun d’intérêts N° 1725/2003

N° 2236/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IFRS 3)

SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles N° 1725/2003

Non remplacée

(re:IAS 20)

SIC 11 Opération de change – Incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans le coût des actifs N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 21 révisée)

SIC 12 Consolidation – Entités ad hoc N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 27)

SIC 13 Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 31)

SIC 14 Immobilisations corporelles – Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 16 révisée)

SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 17)

SIC 18 Cohérence et permanence des méthodes – Méthodes alternatives N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 8 révisée)

SIC 19 Monnaie de présentation – Evaluation et présentation des E/Fs selon IAS 21 et IAS 29 N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 21 révisée)

SIC 20 Méthode de la mise en équivalence – Comptabilisation des pertes N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 28 révisée)

SIC 21 Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 12)

SIC 22 Regroupement d’entreprises – Ajustement ultérieur des justes valeurs et du goodwill présentés initialement N° 1725/2003

N° 2236/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IFRS 3)

SIC 23 Immobilisations corporelles – Coût des inspections ou des révisions majeures N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 16 révisée)

SIC 24 Résultats par action – Instruments financiers et autres contrats qui peuvent être réglés en actions N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 33 révisée)

SIC 25 Impôt sur le résultat – Changement du statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 12)

SIC 27 Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 17 et IAS 18)

SIC 28 Regroupement d’entreprises – « date d’échange » et juste valeur des instruments de capitaux propres N° 1725/2003

N° 2236/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IFRS 3)

SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 1)

SIC 30 Monnaie de présentation des états financiers – Passage de la monnaie d’évaluation à la monnaie de présentation N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 21 révisée)

SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 18)

SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 38)

SIC 33 Consolidation et méthode de a mise en équivalence – Droits de vote potentiels et répartition des pourcentages d’intérêts N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 28 révisée)

Pour télécharger en français ce règlement CE n° 1725/2003 (110 Ko).

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