Règlements de l'Union Européenne sur les IAS

Le 3 novembre 2008, la Commission européenne a adopté le texte consolidé de toutes les IFRS et IAS en vigueur dans l’Union européenne, ainsi que les interprétations (SIC et IFRIC) qui s'y rapportent. Cette version consolidée regroupe toutes les normes et interprétations approuvées au niveau européen jusqu'à la date du 15 octobre dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.

En application de ce règlement qui introduit le référentiel comptable international dans la législation communautaire, les sociétés cotées européennes qui publient des comptes consolidés doivent obligatoirement publier ces comptes, pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005, conformément aux normes IAS/IFRS homologuées par le Comité européen de Réglementation Comptable (Accounting Regultory Committee) et publiées au JOCE.

Ce règlement adopte les normes comptables internationales (IAS) 1, 2, 7, 8, 10 à 12, 14 à 24, 26 à 31, 33 à 38, 40 et 41, ainsi que les interprétations SIC 1 à 3, 6 à 15, 18 à 25, 27 à 33 antérieures au projet "Improvements"). Attention, certaines de ces normes et interprétations ont été depuis annulées et/ou remplacées par la publication de nouveaux règlements. Pour plus de détails, consulter l'article.

Ce règlement adopte la norme IFRS 1 "Première application des normes d'information financière internationales".

Ce règlement adopte IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" à l'exception de certaines de ses dispositions ("carve out").

Ce règlement adopte les versions révisées d'IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et d'IAS 38 "Immobilisations incorporelles", ainsi que les normes IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", IFRS 4 "Contrats d'assurance" et IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées".

Ce règlement du 29 décembre 2004 adopte IAS 32 "Instruments financiers : présentation" (anciennement "Instruments financiers : informations à fournir et présentation") dans sa version révisée et publiée par l'IASB le 17 décembre 2003. Il adopte également IFRIC 1, interprétation publiée par l'IASB le 27 mai 2004 et traitant de la "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires".

Ce règlement adopte la version révisée des IAS 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40. Ces normes internationales, telles qu'existant au 1er septembre 2002, avaient fait l'objet d'une adoption via le règlement CE n° 1725/2003. Le 18 septembre 2003, l'IASB a publié ces 13 normes comptables internationales révisées annulant et remplaçant les versions antérieures et les interprétations relatives, ces dernières ayant été purement et simplement intégrées dans les versions révisées des normes concernées.

Ce règlement adopte IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".

Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires".