|
Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006 |
Date maj : 21/07/2008
Règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006 qui adopte les interprétations :
- IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions" ;
- IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" .
Date d'entrée en vigueur d'IFRIC 8
Une entité est tenue d'appliquer IFRIC 8 au titre des exercices commençant le 1er mai 2006 ou après cette date. Son application anticipée est encouragée.
Date d'entrée en vigueur d'IFRIC 9
Une entité est tenue d'appliquer IFRIC 9 au titre des exercices commençant le 1er juin 2006 ou après cette date. Son application anticipée est encouragée.
Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1329/2006 (57 Ko).
