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Normes et Interprétations  /  Règlements de l'Union Européenne sur les IAS  /  Règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003


Règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003


Ce règlement est le premier qui ait adopté un ensemble de normes IAS au sein de l'Europe. Il s'inscrit dans le cadre du règlement général d'application du référentiel de l'IASB (règlement CE n° 1606/2002) au sein de l'Europe. Cet ensemble de normes correspond au référentiel de l'IASB en vigueur le 14 septembre 2002. Toutefois, IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et les interprétations relatives ont été exclues de cette adoption, qui ont fait l'objet des règlements respectifs : n° 2237/2004 pour IAS 32 et ses interprétations (SIC 5, SIC 16 et SIC 17) et n° 2086/2004 pour IAS 39 (excluant cependant certaines dispositions).

Par ailleurs, certaines des normes et interprétations ayant fait l'objet du présent règlement ont été depuis révisées et ont fait l'objet de nouveaux règlements. Pour plus de détails, consulter le TABLEAU SOMMAIRE .


Normes adoptées

N° norme

Libellé

1er règlement d'adoption

2ème règlement d'adoption (annule et remplace le précédent)

IAS 1

Présentation des E/Fs

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 2

Stocks

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 7

Tableau des flux de trésorerie

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 8

Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 10

Evènements postérieurs à la date de clôture

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 11

Contrats de construction

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 12

Impôts sur le résultat

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 14

Information sectorielle

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 15

Informations reflétant les effets des variations de prix

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme supprimée, non remplacée)

IAS 16

Immobilisations corporelles

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 17

Contrats de location

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 18

Produits des activités ordinaires

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 19

Avantages du personnel

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 20

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 21

Effets des variations des cours des monnaies étrangères

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 22

Regroupement d’entreprises

N° 1725/2003

N° 2236/2004 (norme annulée et remplacée par IFRS 3)

IAS 23

Coûts d'emprunt

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 24

Information relative aux parties liées

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 26

Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 27

Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 28

Comptabilisation des participations dans des entreprises associées

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 29

Information financière dans les économies hyperinflationnistes

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 30

Informations à fournir dans les états financiers des banques et institutions financières assimilées

N° 1725/2003

Norme annulée et remplacée par IFRS 7

IAS 31

Information financière relative aux participations dans des coentreprises

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 33

Résultat par action

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 34

Information financière intermédiaire

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 35

Abandon d’activités

N° 1725/2003

N° 2236/2004 (norme annulée et remplacée par IFRS 5)

IAS 36

Dépréciation d’actifs

N° 1725/2003

N° 2236/2004 (norme révisée)

IAS 37

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

N° 1725/2003

Non remplacée

IAS 38

Immobilisations incorporelles

N° 1725/2003

N° 2236/2004 (norme révisée)

IAS 40

Immeubles de placement

N° 1725/2003

N° 2238/2004 (norme révisée)

IAS 41

Agriculture

N° 1725/2003

Non remplacée

Les interprétations adoptées par le règlement CE n° 1725/2003 ont été pour la majorité intégrées dans les normes révisées et adoptées par le règlement CE n° 2238/2004 et d'autres règlements qui ont suivi. Seules les interprétations non remplacées et toujours en vigueur à ce jour sont disponibles sur le site FocusIFRS.

Interprétations adoptées

N° interprétation

Libellé

1er règlement d'adoption

2ème règlement d'adoption (annule et remplace le précédent)

SIC 1

Cohérence des méthodes – différentes méthodes de détermination du coût des stocks

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 2 révisée)

SIC 2

Cohérence des méthodes – Incorporation du coût d’emprunt dans le coût des actifs

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 8 révisée)

SIC 3

Elimination des profits et des pertes latents résultant de transactions avec des entreprises associées

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 28 révisée)

SIC 6

Coûts de modification de logiciels existants

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 16 révisée)

SIC 7

Introduction de l’euro

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 21)

SIC 8

Première application des IAS en tant que référentiel comptable

N° 1725/2003

N° 707/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IFRS 1)

SIC 9

Regroupement d’entreprises – Classification en acquisition ou en mise en commun d’intérêts

N° 1725/2003

N° 2236/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IFRS 3)

SIC 10

Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

N° 1725/2003

Non remplacée

(re:IAS 20)

SIC 11

Opération de change – Incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans le coût des actifs

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 21 révisée)

SIC 12

Consolidation – Entités ad hoc

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 27)

SIC 13

Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 31)

SIC 14

Immobilisations corporelles – Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 16 révisée)

SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 17)

SIC 18

Cohérence et permanence des méthodes – Méthodes alternatives

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 8 révisée)

SIC 19

Monnaie de présentation – Evaluation et présentation des E/Fs selon IAS 21 et IAS 29

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 21 révisée)

SIC 20

Méthode de la mise en équivalence – Comptabilisation des pertes

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 28 révisée)

SIC 21

Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 12)

SIC 22

Regroupement d’entreprises – Ajustement ultérieur des justes valeurs et du goodwill présentés initialement

N° 1725/2003

N° 2236/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IFRS 3)

SIC 23

Immobilisations corporelles – Coût des inspections ou des révisions majeures

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 16 révisée)

SIC 24

Résultats par action – Instruments financiers et autres contrats qui peuvent être réglés en actions

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 33 révisée)

SIC 25

Impôt sur le résultat – Changement du statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 12)

SIC 27

Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 17 et IAS 18)

SIC 28

Regroupement d’entreprises – « date d’échange » et juste valeur des instruments de capitaux propres

N° 1725/2003

N° 2236/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IFRS 3)

SIC 29

Informations à fournir – Accords de concession de services

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 1)

SIC 30

Monnaie de présentation des états financiers – Passage de la monnaie d’évaluation à la monnaie de présentation

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 21 révisée)

SIC 31

Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 18)

SIC 32

Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web

N° 1725/2003

Non remplacée

(re: IAS 38)

SIC 33

Consolidation et méthode de a mise en équivalence – Droits de vote potentiels et répartition des pourcentages d’intérêts

N° 1725/2003

N° 2238/2004

(interprétation annulée et intégrée dans IAS 28 révisée)

Pour télécharger en français ce règlement CE n° 1725/2003 (110 Ko).

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Exposé-sondage (février 2007) d'un projet de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME

Version francaise publiée par l'IASB.