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Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 |
Date maj : 21/07/2008
Règlement CE n° 1751/2005 du 25 octobre 2005
L'Union européenne a approuvé le règlement de la Commission européenne n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 qui adopte les amendements à :
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IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers"
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et - SIC 12 Champ d'application de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc" .
L'adoption des amendements à IAS 39 implique, par voie de conséquence, de modifier également IFRS 1 "Première adoption des IFRS" afin de conserver une cohérence entre les normes comptables internationales.
Le règlement s'applique aux exercices commençant le 1er janvier 2005 ou à une date ultérieure.
Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1751/2005 (52 Ko).
