|
Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 |
Règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005
La Commission européenne a adopté l'amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" concernant l' option "Juste Valeur" publié dans le règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005. Cette homologation met fin à l'une (juste valeur) des deux dispositions (juste valeur et comptabilité de couverture en partie) qui avaient été exclues ("carve-out") de la norme IAS 39 lors de son adoption par le règlement CE n° 2086/2004 du 19 novembre 2004.
Cet amendement a aussi pour conséquences de modifier IAS 32 "Instruments financiers: présentation" et IFRS 1 "Première adoption des normes internationales d'information financière" .
Cette adoption est rétroactive au 1er janvier 2005 afin que les entités puissent appliquer la norme IAS 39 amendée dans leurs états financiers de 2005.
Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1864/2005 (116 Ko).
