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Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005 |
Date maj : 21/07/2008
Règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005
La Commission européenne a approuvé le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005 qui adopte :
- l' amendement à la norme IAS 19 "Avantages du personnel" relatif au traitement des gains et pertes actuariels ;
ainsi que les interprétations :
- IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" ;
- IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement" .
Cette norme, cet amendement et ces interprétations sont applicables au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.
L'adoption d'IFRS 6, d'IFRIC 4 et 5 et de l'amendement à IAS 19 implique, par voie de conséquence, de modifier les normes :
- IFRS 1 "Première adoption des normes internationales d'information financière" ;
- IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
- IAS 16 "Immobilisations corporelles" ;
- IAS 24 "Information relative aux parties liées" ;
-
IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ;
et - IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1910/2005 (140 Ko).
