Norme adoptée

Ce règlement adopte IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" .

IFRS 2 exige pour la première fois que les entreprises prennent en considération, dans leurs comptes de résultats, les effets des opérations de paiements fondés sur des actions. Dans le passé, les opérations par lesquelles des options sur actions étaient accordées à des salariés n'étaient pas constatées dans les comptes de résultats de l'entreprise, mais faisaient l'objet d'une mention dans les notes afférentes aux états financiers, sans incidence sur les résultats annoncés aux marchés de capitaux.

La Commission européenne, consciente des problèmes techniques non résolus liés à cette norme, compte surveiller l'application de cette norme de façon régulière et réexaminer son applicabilité en juillet 2007 au plus tard.

Autres normes affectées par ce règlement (annexe C du PDF de IFRS 2)

Il convient de noter que la publication d'IFRS 2 a pour effet de modifier certaines dispositions prévues par d'autres normes. Ces modifications sont répertoriées à l'annexe C du PDF d'IFRS 2. Elles concernent les IAS 12, 16, 19, 32, 33, 38, 39 et IFRS 1.

Pour télécharger en français ce règlement CE n° 211/2005 (57 Ko)