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Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004 |
Règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004
Normes adoptées
Ce règlement adopte une nouvelle norme ainsi que des versions révisées de normes qui avaient fait l'objet d'une publication antérieure :
Nouvelle norme :
Normes révisées :
Autres normes affectées par ce règlement
Il convient de noter que la publication de ce règlement et de ces normes a pour effet de modifier certaines dispositions prévues par d'autres normes et/ou interprétations. Il s'agit des modifications suivantes :
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N° norme |
Libellé |
Modifications produisant leurs effets sur les normes et interprétations suivantes |
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IFRS 3 |
Regroupements d'entreprises |
IAS 12, 14, 16, 19, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 37, 39, IFRS 1 et SIC 32 (cf. annexe C du PDF de IFRS 3) ; |
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IFRS 4 |
Contrats d'assurance |
IAS 18, 19, 32, 37, 39, 40, IFRS 1 et SIC 27 (cf. annexe C du PDF de IFRS 4) ; |
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IFRS 5 |
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
IAS 1, 10, 14, 16, 17, 27, 28, 31, 36, 37, 38, 40, 41, IFRS 1 et 3 (cf. annexe C du PDF de IFRS 5) ; |
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IAS 36 |
Dépréciation d'actifs |
IAS 16 (cf. annexe B du PDF de IAS 36) ; |
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IAS 38 |
Immobilisations incorporelles |
Non applicable |
Pour télécharger en français ce règlement CE n° 2236/2004 (57 Ko).
