Textes des Normes et Interprétations
- IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires"
Cette interprétation, publiée le 27 novembre 2008 par l'IFRIC, concerne les distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients"
Cette interprétation publiée par l'IFRIC le 29 janvier 2009 concerne les transferts d'actifs provenant de clients. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres"
Cette interprétation concerne l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Publication par l’IASB de l’IFRIC 20 "Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert"
L’IASB a publié le 19 octobre 2011 l’Interprétation – IFRIC 20 qui clarifie les exigences relatives à la comptabilisation des frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert.
- Entités d'investissement (ED/2011/4)
L’IASB a publié le 25 août 2011 un exposé-sondage (ED/2011/4) proposant d’exempter les « entités d’investissement » des exigences de la consolidation. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Exposé-sondage "Améliorations annuelles des IFRS (2009-2011)"
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 22 juin 2011, un exposé-sondage concernant les améliorations annuelles des IAS/IFRS (cycle 2009-2011).
- Exposé-sondage (ED/2010/2) sur le concept de l'entité comptable (projet "cadre conceptuel" - phase D : reporting entity)
L'IASB et le FASB - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 11 mars 2010, un exposé-sondage (ED/2010/2) sur le concept de l'entité comptable (reporting entity ). Ces propositions font partie d'un projet commun aux deux normalisateurs comptables de développer un cadre conceptuel commun et amélioré, qui constitue la base d'élaboration des futures normes comptables. Ce projet est scindé en 8 phases, le concept de l'entité comptable correspondant à la phase D. Les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 16 juillet 2010.
- Exposé-sondage (ED/2009/2) "Impôts sur le résultat" (visant au remplacement d'IAS 12) (projet)
L'IASB a publié, le 31 mars 2009, un exposé-sondage (ED/2009/2) intitulé "Impôts sur le résultat" à des fins de commentaires. Ceux-ci peuvent être transmis jusqu'au 31 juillet 2009. Ce projet a pour but de remplacer la norme actuelle IAS 12 "Impôts sur le résultat". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Exposé-sondage (ED/2010/9) "Contrats de location" (projet)
L'IASB et le FASB ont publié, le 17 août 2010, un exposé-sondage (ED/2010/9) afin d'améliorer l'information financière relative aux contrats de location. Les commentaires peuvent être adressés aux deux normalisateurs jusqu'au 15 décembre 2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Exposé-sondage (ED/2010/6) "Produits provenant de contrats avec des clients" (remplacement d'IAS 11 et d'IAS 18) (projet)
L'IASB a publié, le 24 juin 2010, un exposé-sondage intitulé "Produits provenant de contrats avec des clients", en collaboration avec le FASB, le normalisateur comptable américain. Les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 22 octobre 2010. Il a été suivi en novembre 2011 d'un réexposé-sondage (ED/2011/6). Pour en savoir plus, consulter l'article.
