Textes des Normes et Interprétations
- IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe"
Cette interprétation concerne le traitement des paiements fondés sur des actions lorsqu'ils mettent en jeu des actions propres et des transactions intra-groupe. Elle fait référence à IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". L'IASB a supprimé cette interprétation à compter du 1er janvier 2010 (car ses dispositions sont reprises dans les amendements à IFRS 2, publiés par l'IASB le 18 juin 2009, intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie"). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 12 "Accords de concession de services"
Cette interprétation, publiée le 30 novembre 2006 par l'IFRIC, concerne la comptabilisation des accords de concession de services. Elle a été adoptée par l'UE le 25 mars 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article
- IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle"
Cette interprétation publiée par l'IFRIC le 28 juin 2007 concerne les programmes de fidélisation de la clientèle. Elle fait principalement référence à IAS 18 "Produits des activités ordinaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies..."
Cette interprétation, publiée le 5 juillet 2007 par l'IFRIC (ex projet IFRIC D19), concerne le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Amendements à IFRIC 14 intitulés "paiements d'avance d'exigences de financement minimal"
L'IASB a publié, le 26 novembre 2009, des amendements mineurs à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Ces amendements sont intitulés "Paiements d'avance d'exigences de financement minimal" et ont été adoptés au niveau européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 15 "Accords de construction de biens immobiliers"
Cette interprétation, publiée le 3 juillet 2008 par l'IFRIC, concerne les accords de construction de biens immobiliers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger"
Cette interprétation, publiée le 3 juillet 2008 par l'IFRIC (et adoptée par le règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009), concerne les couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires"
Cette interprétation, publiée le 27 novembre 2008 par l'IFRIC, concerne les distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients"
Cette interprétation publiée par l'IFRIC le 29 janvier 2009 concerne les transferts d'actifs provenant de clients. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres"
Cette interprétation concerne l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Pour en savoir plus, consulter l'article.