Textes des Normes et Interprétations
- IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient une location"
Cette interprétation concerne les conditions permettant de "Déterminer si un accord contient une location". Elle fait référence aux normes IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", IAS 16 "Immobilisations corporelles", IAS 17 "Contrats de location" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles".
- IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement"
Cette interprétation concerne les "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement". Elle fait référence principalement aux normes IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
- IFRIC 6 "Déchets d'équipements électriques et électroniques"
Cette interprétation concerne les "passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques". Elle fait référence à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".
- IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes"
Cette interprétation concerne l'application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes" (cette interprétation était auparavant intitulée "modalités de première application de la norme IAS 29"). IFRIC 7 fait référence à IAS 12 "Impôts sur le résultat" et à IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes".
- IFRIC 8 - Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"
Cette interprétation concerne le champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Elle fait référence à IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" et IFRS 2.
- IFRIC 9 - Réévaluation des dérivés incorporés
Cette interprétation concerne la réévaluation des dérivés incorporés. Elle fait référence à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IFRS 3 "Regroupements d'entreprises".
- IFRIC 10 Information financière intermédiaire et perte de valeur (dépréciation)
Cette interprétation concerne "l'information financière intermédiaire et la perte de valeur (dépréciation)". Elle fait référence à IAS 34 "Information financière intermédiaire", IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
- IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe"
Cette interprétation concerne le traitement des paiements fondés sur des actions lorsqu'ils mettent en jeu des actions propres et des transactions intra-groupe. Elle fait référence à IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".
- IFRIC 12 "Accords de concession de services" (non adop EU)
Cette interprétation, publiée le 30 novembre 2006 par l'IFRIC (mais non encore adoptée au niveau européen), concerne la comptabilisation des accords de concession de services sous l'angle des opérateurs privés.
- IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle"
Cette interprétation publiée par l'IFRIC le 28 juin 2007 concerne les programmes de fidélisation de la clientèle. Elle fait principalement référence à IAS 18 "Produits des activités ordinaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.
