Textes des Normes et Interprétations
- IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités"
Le 12 mai 2011, l'IASB a publié une norme unique - IFRS 12 - regroupant l'ensemble des informations à fournir par une entité publiante concernant les participations qu'elle détient dans d'autres entités. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
L’IASB et le FASB ont publié le 12 mai 2011 un guide d’évaluation de la juste valeur comprenant les informations à fournir en notes aux états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- SIC 7 "Introduction de l'euro"
Cette interprétation concerne l'introduction de l'euro. Elle fait principalement référence à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".
- SIC 10 "Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles"
Cette interprétation concerne l'aide publique et l'absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles. Elle fait principalement référence à IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique".
- SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc"
Cette interprétation concerne la consolidation des entités ad hoc. Elle fait principalement référence à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels".
- SIC 13 "Entités contrôlées en commun - Apports non monétaires par des coentrepreneurs"
Cette interprétation concerne les entités contrôlées conjointement et les apports non monétaires par des coentrepreneurs. Elle concerne principalement IAS 31 "Participations dans des coentreprises".
- SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple"
Cette interprétation concerne les avantages dans les contrats de location simple. Elle fait principalement référence à IAS 17 "Contrats de location".
- SIC 21 "Impôt sur le résultat - Recouvrement des actifs non amortissables réévalués"
Cette interprétation concerne l'impôt sur le résultat et lecouvrement des actifs non amortissables réévalués. Elle fait principalement référence à IAS 12 "Impôts sur le résultat".
- SIC 25 "Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d'une entité ou de ses actionnaires"
Cette interprétation concerne l'impôt sur le résultat et les changements de statut fiscal d'une entité ou de ses actionnaires. Elle fait principalement référence à IAS 12 "Impôts sur le résultat".
- SIC 27 "Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location"
Cette interprétation concerne l'évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location. Elle fait principalement référence à IAS 1 "Présentation des états financiers", à IAS 17 "Contrats de location", à IAS 18 "Produits des activités ordinaires" et à IFRS 4 "Contrats d'assurance".
