Textes des Normes et Interprétations
- SIC 29 "Informations à fournir - Accords de concession de services"
Cette interprétation concerne les informations à fournir pour les accords de concession de services. Elle fait référence à IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- SIC 31 "Produits des activités ordinaires - Opérations de troc impliquant des services de publicité"
Cette interprétation concerne les produits des activités ordinaires et les opérations de troc portant sur des services de publicité. Elle fait principalement référence à IAS 18 " Produits des activités ordinaires ".
- SIC 32 "Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web"
Cette interprétation concerne les coûts liés aux sites web pouvant être enregistrés dans les immobilisations incorporelles. Elle fait principalement référence à IAS 38 "Immobilisations incorporelles".
- IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires"
Cette interprétation concerne la variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires. Elle fait référence aux normes IAS 1"Présentation des états financiers", IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", IAS 16 "Immobilisations corporelles", IAS 23 "Coûts d'emprunt", IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".
- IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires"
Cette interprétation concerne les parts sociales des entités coopératives et les instruments similaires. Elle fait référence aux normes IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
- IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location"
Cette interprétation concerne les conditions permettant de déterminer si un accord contient un contrat de location. Elle fait référence aux normes IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", IAS 16 "Immobilisations corporelles", IAS 17 "Contrats de location" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement"
Cette interprétation concerne les droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement. Elle fait référence principalement à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
- IFRIC 6 "Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques"
Cette interprétation concerne les passifs découlant de la participation à un marché spécifique, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Elle fait principalement référence à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".
- IFRIC 7 "Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes""
Cette interprétation concerne l'application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes". IFRIC 7 fait référence à IAS 12 "Impôts sur le résultat" et à IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes".
- IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2"
Cette interprétation concerne le champ d'application d'IFRS 2. Elle fait référence à IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" et IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". L'IASB a supprimé cette interprétationà compter du 1er janvier 2010 (car ses dispositions sont reprises dans les amendements à IFRS 2, publiés par l'IASB le 18 juin 2009, intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie"). Pour en savoir plus, consulter l'article.
