Textes des Normes et Interprétations

Le 22 février 2007, l'IASB a publié pour appel à commentaires (jusqu'au 25 mai 2007) un exposé-sondage visant à amender les règles applicables aux entreprises qui publient, dans leurs états financiers, des informations relatives aux parties liées requises par IAS 24 "Information relative aux parties liées". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 13 septembre 2007, l'IASB a publié un nouvel exposé-sondage (ED 9) pour appel public à commentaires jusqu'au 11 janvier 2008, afin d'améliorer la comptabilisation des accords conjoints ("joint arrangements"). Ce projet de norme a pour objectif de remplace IAS 31 "Participations dans des coentreprises". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 30 juin 2005, l'IASB a publié sous forme d'exposé-sondages des propositions d'amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et quelques amenements concernant IAS 19 "Avantages du personnel". Les commentaires sont attendus par l'IASB jusqu'au 28 octobre 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 6 septembre 2007, l'IASB a publié à des fins de commentaires (jusqu'au 11 janvier 2008) des amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" sous la forme d'un exposé-sondage. Ces amendements visent à clarifier les éléments qui peuvent être qualifiés d'éléments couverts dans le cadre d'une relation de comptabilité de couverture. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 13 décembre 2007, l'IASB a publié un exposé-sondage d'amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Ces amendements sont intitulés "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée". Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASB a publié, le 13 décembre 2007, à des fins de commentaires (jusqu'au 17 mars 2008) des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" et IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Ce projet d'interprétation publié le 8 juillet 2004 concernait IAS 19 "Avantages du personnel - Régimes à rendement minimum garanti sur les contributions ou les contributions notionnelles". Il a été abandonné en novembre 2006 (l'IASB ayant lancé un autre projet sur les avantages postérieurs à l'emploi). Pour en savoir plus, consulter l'article.

Ce projet d'interprétation publié le 16 décembre 2004 concernait le traitement des "modifications des versements effectués sur des plans d'achat d'actions accordés aux employés". Il avait pour objectif de clarifier certaines dispositions de la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Il a été abandonné par l'IFRIC en juin 2005, après que l'IASB ait pris la décision d'amender IFRS 2. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 5 juillet 2007, l'IFRIC a publié un projet d'interprétation intitulé IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" - les commentaires devant être transmis avant le 5 octobre 2007.

Le 19 juillet 2007, l'IFRIC a publié le projet d'interprétation IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger", les commentaires pouvant être transmis juqu'au 19 octobre 2007.